La réforme du contentieux boursier : répression des abus de marché en France et solutions étrangères

Sous les contraintes concurrentes, mais pas toujours convergentes, des textes communautaires (le « paquet » Abus de marché) et des exigences issues des droits et libertés fondamentaux (Non bis in idem ; nécessité des délits et des peines), le dispositif français de répression des abus de marché est en voie d’être substantiellement remodelé. Que penser de cette réforme ? N’est-ce qu’une étape, qui nécessitera bientôt de nouveaux ajustements ? Ou bien une construction pérenne ? Les solutions retenues notamment par la loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 répondent-elles efficacement et pertinemment aux difficultés à résoudre ? Et comment se comparent-elles avec les dispositifs équivalents retenus à l’étranger ?

Arnaud Reygrobellet : L’idée de réfléchir à la construction d’un cadre pertinent de répression des abus de marché s’est imposée comme un prolongement naturel à une précédente étude conduite par le CREDA1. Celle-ci avait cherché à évaluer l’efficacité des sanctions prévues par le droit français en cas de violation de leurs obligations par les[...]

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