Le marché des titres de créances négociables fait peau neuve
Premier marché de la zone Euro, deuxième en Europe après le Royaume-Uni et troisième mondial après les États-Unis et le Royaume-Uni, le marché français des titres de créances négociables se modernise. Un décret du 30 mai 2016, modifiant les articles D. 213-1 et suivants du Code monétaire et financier, et un arrêté du même jour mettent en œuvre la réforme des titres de créances négociables discutée depuis deux ans sous l’égide du comité « Place de Paris 2020 » pour rendre le marché « plus simple, plus lisible et plus accessible pour les émetteurs étrangers » sans en altérer ses atouts.
Issus de la volonté des pouvoirs publics de décloisonner les marchés financier et monétaire et d’ouvrir l’accès de ce dernier (jusqu’alors réservé principalement aux établissements de crédit) aux émetteurs non bancaires sans intermédiation bancaire1, les titres de créances négociables (les « TCN »), créés en France au milieu des années quatre-vingt, sont devenus en trente ans un outil indispensable au financement à court terme des entreprises. Avec plus de 300 milliards d’euros d’encours, ce marché – premier de la zone Euro, deuxième en Europe après le Royaume-Uni et troisième mondial après les États-Unis et le Royaume-Uni2 – affichait pourtant un certain retard par rapport aux standards internationaux.
C’est ainsi que, sous l’impulsion du comité « Place de[...]
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Mattout J.-P., « Les instruments juridiques de la nouvelle politique financière », JCP E 1987, 14954.
« Réforme du marché des titres de créances négociables », Banque de France, mai 2016, dossier ; Option Finance n° 1370, 13 juin 2016, entretien Trichet E.
Comm. UE, commun. 30 sept. 2016 : « Union des marchés des capitaux : un plan d’action pour doper le financement des entreprises et des investissements ».
D. n° 2016-707, 30 mai 2016 : JO, 31 mai 2016 – A. 30 mai 2016, NOR : FCPT1609341A : JO, 31 mai 2016.
Discours de Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, 30 mai 2016.
Banque de France, dossier préc., p. 3.
La liste des agences de notation concernées est disponible sur le site de l’ESMA : https://www.esma.europa.eu.
A. 30 mai 2016, NOR : FCPT1609341A, art. 11.
Standard & Poor’s, Moody’s, Fitch et DBRS.
A. 30 mai 2016, NOR : FCPT1609341A, art. 9.
V. supra « Internationaliser le marché ».
Déc. Banque de France n° 2016-04, 31 mai 2016 mod. Déc. n° 2012-01, 29 juin 2012, relative aux modalités d’exercice des missions de la Banque de France sur le marché des titres de créances négociables, art. 1.
C. mon. fin., art. D. 213-6.
Déc. Banque de France, préc., art. 5.
International Securities Identification Number.
Banque de France, dossier préc., p. 4.
D. n° 2016-707, 30 mai 2016, art. 3 : JO, 18 juin 2016.
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