Conseil en investissement : les précisions apportées par l'ESMA sur les Q&A du CESR
Le 11 juillet 2023, l’ESMA a publié une instruction de supervision qui met à jour et apporte des précisions sur les Q&A du CESR d’avril 2010 afin de prendre en compte le règlement délégué MIF 2, l’évolution des business models des entreprises et les nouvelles technologies qu’elles utilisent.
I – Rappel des mesures de niveaux 1 et 2 en matière de conseil en investissement
1. Directives MIF 1 et MIF 2. Le point 4 du § 1 de l’article 4 de la directive MIF 11 disposait que le conseil en investissement consiste en « la fourniture de recommandations personnalisées à un client, soit à sa demande soit à l’initiative de l’entreprise d’investissement, en ce qui concerne une ou plusieurs transactions portant sur des instruments financiers ». La directive MIF 22 a repris à l’identique cette définition.
2. Règlement délégué MIF 2. L’article 9 du règlement délégué MIF 23 précise qu’une recommandation est considérée comme personnalisée lorsqu’elle est adressée à une personne en sa qualité d’investisseur ou d’investisseur potentiel ou en sa qualité d’agent d’un investisseur ou d’un investisseur potentiel. Cette recommandation est présentée comme adaptée à cette personne ou fondée[...]
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PE et Cons. UE, dir. n° 2004/39, 21 avr. 2004, concernant les marchés d’instruments financiers.
PE et Cons. UE, dir. n° 2014/65, 15 mai 2014, concernant les marchés d’instruments financiers.
Comm. UE, règl. délégué n° 2017/565, 25 avr. 2016, complétant la directive n° 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d'exercice applicables aux entreprises d'investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive.
PE et Cons. UE, dir. n° 2014/65, 15 mai 2014 (dir. MIF 2), cons. 85.
En français, le comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières (CERVM).
CESR, Q&A, Understanding the definition of advice under MiFID (CESR/10-293), 19 avr. 2010, p. 6, https://lext.so/mjK-94. Sur ce test, v. Études Joly Bourse, Services d’investissement : conseil en investissement – notion et personnes habilitées, n° B_ES005, § 094 à 162, E. Bouretz.
Sur le fondement de ce supervisory briefing et sa portée, v. E. Bouretz, « Supervisory Briefing de l’ESMA sur le recours à des agents liés : quelles sont ses attentes ? », BJB mars 2023, n° BJB201d7, § 1 et 2.
PE et Cons. UE, règl. n° 575/2013, 26 juin 2013, concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012, art. 305, § 2.
PE et Cons. UE, dir. n° 2011/61, 8 juin 2011, sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs.
PE et Cons. UE, dir. n° 2009/65, 13 juill. 2009, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).
PE et Cons. UE, dir. n° 2014/65, 15 mai 2014 (MIF 2), art. 24, § 4 et 7.
Supervisory briefing, pt 15. Sur la notion de conseil en investissement fourni sur une base indépendante, v. Études Joly Bourse, Services d’investissement : conseil en investissement – conditions d’exercice, n° B_ES010, § 046 à 064, E. Bouretz.
ESMA, Orientations concernant certains aspects relatifs aux exigences d’adéquation de la directive MiFID II (ESMA35-43-3172), 3 avr. 2023, p. 8, pt 15, https://lext.so/9gm7Is.
AMF, position DOC-2019-03, Exigences d’adéquation de la directive MIFID II, 2 juin 2023, https://lext.so/sfSMKi.
ESMA, Supervisory Briefing on supervisory expectations in relation to firms offering copy trading services, ESMA35-42-1426, 30 mars 2023.
V. Comm. UE, règl. délégué n° 2017/565, 25 avr. 2016, cons. 15.
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Plan
- 1Conseil en investissement : les précisions apportées par l’ESMA sur les Q&A du CESR
- 1.1I – Rappel des mesures de niveaux 1 et 2 en matière de conseil en investissement
- 1.2II – Précisions apportées par le supervisory briefing
- 1.2.1A – Premier test : le service proposé constitue-t-il une recommandation ?
- 1.2.2B – Deuxième test : la recommandation porte-t-elle sur une ou plusieurs transactions sur des instruments financiers ?
- 1.2.3C – Quatrième test : la recommandation est-elle diffusée autrement qu’exclusivement par des canaux de distribution ou au public ?
Vos outils pratiques
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- 1Conseil en investissement : les précisions apportées par l’ESMA sur les Q&A du CESR
- 1.1I – Rappel des mesures de niveaux 1 et 2 en matière de conseil en investissement
- 1.2II – Précisions apportées par le supervisory briefing
- 1.2.1A – Premier test : le service proposé constitue-t-il une recommandation ?
- 1.2.2B – Deuxième test : la recommandation porte-t-elle sur une ou plusieurs transactions sur des instruments financiers ?
- 1.2.3C – Quatrième test : la recommandation est-elle diffusée autrement qu’exclusivement par des canaux de distribution ou au public ?