Histoire d'une sauvegarde accélérée réussie, ou comment XYZ Energy s'est sauvée de la tempête énergétique de l'automne/hiver 2021
La réussite d’une procédure de sauvegarde accélérée ne s’improvise pas. Elle se prépare, se travaille, se porte, se défend. L’histoire de l’opérateur XYZ est celle du succès d’une sauvegarde qui a mobilisé plusieurs expertises, dans des délais courts, en étant entouré d’organes de procédure qui ont compris les modèles économiques et la chaîne de valeur de l’énergie. Cette expérience doit aider à la réussite de procédures futures, dans un contexte économique de 2023 que l’on anticipe troublé, notamment en raison de la crise énergétique.
Autant imprégné de droit privé que de droit public, le droit de l’énergie est une matière complexe, en mouvement, et sous influences : de l’État, de son régulateur qu’est la Commission de régulation de l’Énergie, de la Commission européenne, et des majors français de l’énergie que sont EDF, Engie et Total Énergies.
C’est aussi un droit qui doit suivre et s’adapter aux évolutions technologiques et aux débats de société : développement des énergies renouvelables, gestion de la ressource en eau, causes et conséquences du réchauffement climatique, pollution de l’air, gestion de matières premières stratégiques, risque nucléaire, etc.
En matière d’électricité, l’ouverture du marché en 2000 avait permis l’émergence de nouveaux fournisseurs, souvent qualifiés de « fournisseurs alternatifs », à côté du fournisseur « historique » EDF.
Ces[...]
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Plan
- 1Première sauvegarde accélérée avec classes de parties affectées : méthodologie et rôle des professionnels et des créanciers
- 1.1Avant-propos
- 1.2Histoire d’une sauvegarde accélérée réussie, ou comment XYZ Energy s’est sauvée de la tempête énergétique de l’automne/hiver 2021
- 1.3Le dirigeant face aux bouleversements du marché
- 1.4Rôle du tiers indépendant dans le cadre d’une procédure de conciliation en vue d’une sauvegarde accélérée
- 1.5Le choix de la procédure
- 1.6L’organisation de la procédure de conciliation : acquis et nouveautés issus de l’ordonnance du 15 septembre 2021
- 1.6.1I – Saisine du président en vue d’ouvrir les procédures de conciliation
- 1.6.2II – Préparation des classes de parties affectées
- 1.6.3III – Phase préparatoire : création de catégories de créanciers ayant un intérêt économique commun
- 1.6.4IV – Évolution des classes et des propositions pendant la conciliation
- 1.6.5V – Issues des conciliations
- 1.7Le rôle du conciliateur : chef d’orchestre et maître du temps
- 1.8Les étapes de la procédure de sauvegarde accélérée de XYZ Energy
- 1.9Une première validation judiciaire du mécanisme de l’application forcée interclasse (cross class cram down)
- 1.10La procédure de sauvegarde accélérée vue par les créanciers
- 1.11Conclusion
Vos outils pratiques
Plan
- 1Première sauvegarde accélérée avec classes de parties affectées : méthodologie et rôle des professionnels et des créanciers
- 1.1Avant-propos
- 1.2Histoire d’une sauvegarde accélérée réussie, ou comment XYZ Energy s’est sauvée de la tempête énergétique de l’automne/hiver 2021
- 1.3Le dirigeant face aux bouleversements du marché
- 1.4Rôle du tiers indépendant dans le cadre d’une procédure de conciliation en vue d’une sauvegarde accélérée
- 1.5Le choix de la procédure
- 1.6L’organisation de la procédure de conciliation : acquis et nouveautés issus de l’ordonnance du 15 septembre 2021
- 1.6.1I – Saisine du président en vue d’ouvrir les procédures de conciliation
- 1.6.2II – Préparation des classes de parties affectées
- 1.6.3III – Phase préparatoire : création de catégories de créanciers ayant un intérêt économique commun
- 1.6.4IV – Évolution des classes et des propositions pendant la conciliation
- 1.6.5V – Issues des conciliations
- 1.7Le rôle du conciliateur : chef d’orchestre et maître du temps
- 1.8Les étapes de la procédure de sauvegarde accélérée de XYZ Energy
- 1.9Une première validation judiciaire du mécanisme de l’application forcée interclasse (cross class cram down)
- 1.10La procédure de sauvegarde accélérée vue par les créanciers
- 1.11Conclusion