Les histoires de LBO finissent mal… parfois
Dans une SAS dont les statuts prévoient que le président sera révocable ad nutum, n’est pas brutale la révocation intervenue sans que l’éventualité d’une révocation ait été inscrite à l’ordre du jour de l’organe compétent, dès lors que l’intéressé a bien été invité à s’exprimer avant le vote. En revanche, est déloyal le fait, face à une demande de précision du mandataire social sur la teneur exacte de la réunion annoncée par un ordre du jour imprécis, de donner une réponse évasive.
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Pour une étude récente de l’opération : El Mejri A., Les LBO en droit français. Contribution à l’étude de la réception des innovations financières par le droit, thèse, 2016, Université Paris I.
Cozian M., Viandier A., Deboissy F., Droit des sociétés, 29e éd., 2016, LexisNexis, n° 1197.
Cette option nous semble assez dangereuse car il pourrait survenir une divergence entre les deux organes habilités à révoquer les dirigeants, l’un pouvant souhaiter révoquer, tandis que l’autre serait d’un avis contraire ; mais peut-être cette éventualité était-elle envisagée dans les statuts.
A propos du directeur général d’une société anonyme, mais la solution est transposable à l’hypothèse de révocation ad nutum : Cass. com., 24 févr. 1998, n° 95-12349, F-D : BJS mai 1998, n° 169, p. 527, note Prieto C. ; Rev. sociétés 1998, p. 570, note Guyon Y. – Cass. com., 29 mars 2011, n° 10-17667, F-D : Dr. sociétés 2011, comm. 130, note Roussille M. ; Rev. sociétés 2011, p. 563, note Barbièri J.-F.
A propos d’un administrateur : Cass. com., 14 mai 2013, n° 11-22845 : Bull. civ. IV, n° 80 ; BJS oct. 2013, n° 110n7, p. 634, note Gaudemet A. ; Dr. sociétés 2013, comm. 157, note Roussille M. ; D. 2013, p. 2319, note Dondero B. ; Rev. sociétés 2013, p. 566, note Saintourens B. – s’agissant du gérant de SARL : Cass. com., 22 oct. 2013, n° 12-24162, F-D : Rev. sociétés 2014, p. 105, note Saintourens B. – s’agissant du membre du directoire : Cass. com., 10 févr. 2015, n° 13-27967, F-D : Rev. sociétés 2015, p. 371, note Viandier A. – s’agissant du directeur général d’une SA : Cass. com., 3 mars 2015, n° 14-12036, F-D : BJS juin 2015, n° 113q7, p. 286, note Poracchia D.
V. déjà à propos de la révocation d’un administrateur : CA Paris, 5-9, 28 avr. 2011, n° 10/09789 : Dr. sociétés 2011, comm. 195, note Roussille M. V. égal. dans le cas d’une SASU : Cass. com., 8 avr. 2014, n° 13-11650, F-D : BJS juill. 2014, n° 112d6, p. 452, note Périn P.-L. ; Dr. sociétés 2014, comm. 104, note Roussille M. ; Rev. sociétés 2014, p. 725, note Tabourot-Hyest C.
Rappr., retenant le caractère non abusif de la révocation du général délégué d’une SAS pourtant décidée au cours d’une assemblée générale à laquelle il n’avait pas été convoqué, dès lors que, préalablement à la décision de révocation, il avait fait connaître au président ses points de désaccord et posé des conditions à la continuation de ses fonctions : Cass. com., 10 juill. 2012, n° 11-19563, F-D : BJS oct. 2012, n° 400, p. 712, note Germain M. et Périn P.-L. Dans le même sens, toujours à propos du président d’une SAS : Cass. com., 14 avr. 2015, n° 14-15869, F-D : BJS juill. 2015, n° 113s0, p. 350, note Périn P.-L. ; Dr. sociétés 2015, comm. 200, obs. Gallois-Cochet D.
Pour des décisions concernant électivement un gérant de SARL, mais la solution est évidemment transposable : Cass. com., 1er févr. 1994, n° 92-11171 : Bull. civ. IV, n° 53 ; BJS avr. 1994, n° 123, p. 413, note Baillod R. ; Rev. sociétés 1995, p. 281, note Chartier Y. – Cass. com., 9 nov. 2010, n° 09-71284, F-D : BJS févr. 2011, n° 62, p. 110, note Dondero B. ; Rev. sociétés 2011, p. 420, note Barbièri J.-F. – Cass. com., 6 nov. 2012, n° 11-20582 : Bull. civ. IV, n° 202 ; BJS févr. 2013, n° 59, p. 125, note Dondero B. ; D. 2012, p. 2655, obs. Lienhard A. ; Dr. sociétés 2013, comm. 26, note Gallois-Cochet D. ; RTD civ. 2013, p. 113, obs. Fages B.
CA Paris, 5-9, 2 oct. 2014, n° 13/24889, SAS Logi Stoc : RJDA 1/15, n° 114 ; RTD com. 2015, p. 121, obs. Le Cannu P.
CA Paris, 5-8, 22 sept. 2015, n° 12/17403, C. c/ SAS Le Façonnage Technique : BRDA 15 oct. 2015, inf. n° 6, dans une espèce où la future révocation du président de la SAS avait été portée à la connaissance de plusieurs salariés mécontents 10 jours avant la tenue de l’assemblée générale par deux actionnaires.
Cass. com., 13 nov. 2003, n° 01-00376, F-D : BJS avr. 2004, n° 105, p. 551, note Vidal D. et Pujol F. ; RJDA 3/04, n° 308 ; RTD civ. 2004, p. 80, obs. Mestre J. et Fages B.
V., à l’inverse, dans une espèce où il avait été décidé de publier in extenso au RCS la décision de révocation, conférant ainsi, par la publicité donnée à la faute grave imputée à l’ancien président, un caractère vexatoire : CA Paris, 5-8, 30 avr. 2014, n° 13/12230, SAS Countum : Dr. sociétés 2014, comm. 166, obs. Gallois-Cochet D. Comp. rejetant le pourvoi contre l’arrêt ayant dénié tout caractère vexatoire au libellé du procès-verbal et à sa publication au RCS : Cass. com., 25 nov. 2014, n° 13-21460, F-D : RJDA 3/15, n° 189.
L’ordre du jour mentionnait : « 1. Revue du développement interne et externe de Groupe Unipex ; 2. Revue de l’organisation du groupe ; 3. Questions diverses ».
Comp. dans l’hypothèse d’une révocation (d’un directeur général de SAS) intervenue dans des conditions brutales et vexatoires, jugeant que seul le préjudice moral résultant de ces circonstances est indemnisable : CA Paris, 5-8, 23 juin 2015, n° 14/16892, SAS Securitas Alert Services : BJS janv. 2016, n° 114m9, p. 23, note Périn P.-L.
Rappr. prétendant, en vain, que la révocation n’était intervenue que dans l’unique dessein de pouvoir activer une option d’achat des titres appartenant au dirigeant révoqué : Cass. com., 8 nov. 2016, n° 14-29770, F-D : BRDA 15 déc. 2016, inf. n° 4.
Cass. com., 13 mars 2001, n° 98-16197 : Bull. civ. IV, n° 60 ; BJS août 2001, n° 192, p. 891, note Prieto C ; Dr. sociétés 2001, comm. 101, obs. Lucas F.-X. ; Dr. sociétés 2001, comm. 78, obs. Bonneau T. ; Rev. sociétés 2001, p. 818, note Dondero B. ; RTD com. 2001, p. 443, obs. Champaud C. et Danet D. – et, sur second pourvoi : Cass. com., 22 nov. 2005, n° 03-19860, F-D : Rev. sociétés 2006, p. 526, note Godon L., rejetant le pourvoi contre l’arrêt qui a jugé que, même si la révocation est intervenue dans des conditions de forme irrégulières, elle a été décidée par les associés pour un juste motif et non pas dans le dessein de nuire à la gérante.
Cass. com., 1er févr. 1994, n° 92-11171 : BJS avr. 1994, n° 123, p. 413, note Baillod R., cassation de l’arrêt qui condamne le gérant d’une SARL in solidum avec la société au paiement de dommages-intérêts envers l’ancien gérant révoqué par l’assemblée générale, en retenant qu’il apparaissait avoir décidé cette révocation dans un but personnel sous couvert de divergences avec l’ancien gérant sur la politique à mener : de tels motifs sont impropres à caractériser la faute personnelle de ce gérant. V. égal., toujours dans une SARL : Cass. com., 12 févr. 2013, n° 11-23610, F-D. V. égal., dans le contexte d’une SEL : Cass. com., 3 mars 2015, n° 13-24740, F-D : Dr. sociétés 2015, comm. 110, obs. Roussille M.
V. dans un contexte familial « lourd » : CA Paris, 5-9, 30 juin 2016, n° 15/16033, SA Compagnie des Bateaux Mouches : BJS févr. 2017, n° 116a5, note Messaï-Bahri S. ; Dr. sociétés 2016, comm. 208, note Coupet C. – v. égal., dans celui, non moins conflictuel, d’une SELARL : CA Rennes, 28 juin 2016, n° 15/05758 : BJS nov. 2016, n° 115s5, p. 668, note Klein J.
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