Société civile professionnelle : conséquences de la démission simultanée de tous les avocats

S’il n’y a qu’un pas entre la dissolution d’une société et la perte de sa personnalité morale, les juges se précipitent parfois pour le franchir, la privant ainsi de tout moyen pour se défendre. Un rappel à l’ordre est souvent nécessaire. Cet arrêt rendu par la première chambre civile en offre un nouvel exemple. La SCP survit-elle à la démission simultanée de tous ses membres ? C’est à cette question que la Cour de cassation apporte une réponse à notre connaissance inédite. Les circonstances étaient d’ailleurs elles-mêmes originales. Deux avocats, inscrits au barreau de Marseille, l’ont quitté pour reprendre un cabinet inscrit au barreau de Grasse. Pour réaliser l’opération, ils ont constitué une SCP. La cession n’ayant finalement pas pu intervenir, ils ont présenté leur démission du barreau de Grasse, démission acceptée par le conseil de l’ordre. Un mois plus tard, les associés ont désigné un suppléant pour assurer le suivi de leurs dossiers. Alerté par des[...]