La délicate articulation de la révocation ad nutum avec la théorie de l'abus de droit
Dans cet intéressant arrêt rendu à propos de la révocation d’un président de SAS, la chambre commerciale maintient son cap s’agissant des demandes d’indemnisations diligentées par l’ex-dirigeant en raison des circonstances de son éviction. Toujours très sensible à l’obligation de loyauté dans l’exercice du droit de révoquer qui appelle à observer le principe du contradictoire, elle tend, par ailleurs, à borner les actions arguant d’une atteinte au respect de la personne du dirigeant.
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V. not. sur cette question, Didier P. et Didier P., Droit commercial, t. 2, Les sociétés commerciales, 2011, Economica nos 340 et s.
V. not. sur cette question, Germain M. et Périn P.-L., SAS, La société par actions simplifiée, 6e éd., 2016, Joly éd., spéc. nos 567 et s.
V. sur cette possibilité, Godon L., La société par actions simplifiée, 2014, LGDJ, nos 514 et s. Cela étant, dans le silence des statuts, l’application du droit commun du mandat devrait conduire à admettre que la révocation du dirigeant puisse avoir lieu à tout moment et sans qu’il soit besoin d’invoquer un juste motif.
V. not. Cass. com., 26 avr. 1994, n° 92-15884 : BJS juin 1994, n° 221, p. 831, note Le Cannu P. ; JCP E 1994, 392, spéc. n° 8, obs. Viandier A. et Caussain J.-J. ; Rev. sociétés 1994, p. 725, note Cohen D.
V. not. en ce sens, Germain M. et Magnier V., Les sociétés commerciales, 21e éd., 2014, LGDJ, n° 2241.
V. not. Cass. com., 14 mai 2013, n° 11-22845 : BJS oct. 2013, n° 110n7, p. 634, note Gaudemet A. ; Dr. sociétés 2013, comm. 157, note Roussille M. ; Rev. sociétés 2013, p. 566, note Saintourens B. – Cass. com., 25 nov. 2014, n° 13-21460 : RJDA 2015/2, n° 189 – Cass. com., 10 févr. 2015, n° 13-27967 : JCP E 2015, 1463, note Dondero B. – Cass. com., 3 mars 2015, n° 14-12036 : BJS juin 2015, n° 113q7, p. 286, note Poracchia D.
V. not. Germain M. et Magnier V., Les sociétés commerciales, 21e éd., 2014, LGDJ, n° 2241.
V. toutefois sur les dangers en la matière, CA Paris, 5-8, 29 sept. 2016, n° 15/07864 : BJS févr. 2017, n° 116a8, p. 120, note Reygrobellet A. ; Dr. sociétés 2017, comm. 6, note Coupet C.
V. égal. dans ce sens, Coupet C., note sous CA Paris, 5-8, 29 sept. 2016, n° 15/07864 : Dr. sociétés 2017, comm. 6.
V. not. sur ce point, Gaudemet A. note sous Cass. com., 14 mai 2013, n° 11-22845 : BJS oct. 2013, n° 110n7, p. 634.
V. not. sur la sanction par le juge d’une publicité de la révocation auprès du personnel et du milieu professionnel ayant porté atteinte à l’honneur et à l’image du président remercié, CA Paris, 29 juin 2010, n° 08/07998 : BJS nov. 2010, n° 192, p. 879, note Poracchia D.
V. not. sur la condamnation d’une SAS qui avait déposé au greffe du tribunal de commerce le procès-verbal de la décision de révocation avec la mention des griefs, CA Paris, 30 avr. 2014, n° 13/12230 : BRDA 13/2014, n° 3.
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