Propos introductifs
Le Brexit étant désormais non seulement définitivement acquis mais aussi déjà entré dans sa phase active, il est grand temps d’une part, de passer de la polémique à l’analyse et d’autre part, que les juristes se saisissent du sujet pour tenter, à leur modeste place, d’en mesurer les conséquences à l’égard du droit applicable aux sociétés1.
On le sait, le Brexit constitue une première puisque depuis l’origine remontant au traité de Rome de 1957, jamais un État membre n’avait décidé de quitter les institutions européennes et plus généralement la construction juridique européenne. La période de deux années ouverte par la mise en œuvre de l’article 50 TFUE par Madame Theresa May le 29 mars 2017 est pleine d’incertitudes et nombre de commentateurs ont souligné qu’il s’agissait d’un saut dans l’inconnu.
Bien évidemment, ce n’est qu’à l’issue de cette période de deux ans que seront connues précisément les nouvelles conditions juridiques[...]
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Ce fut l’objet des réflexions du colloque organisé à la Sorbonne, le 16 mars 2017, par le Master 2 « Opérations et fiscalité internationales des sociétés » de l’université Paris 1.
V. infra Fleury B., « Le Brexit sous l’angle de la négociation : de l’inévitable échec à l’indispensable accord », BJS juill. 2017, n° 116p8.
V. infra Mastrullo T., « Les effets du Brexit sur le droit d’établissement des sociétés », BJS juill. 2017, n° 116p5.
V. infra Cathiard C., « Le devenir des personnes morales européennes au prisme du Brexit », BJS juill. 2017, n° 116p6.
V. infra de Vernejoul N. et Saïac J., « Brexit : quelles incidences fiscales peut-on anticiper ? », BJS juill. 2017, n° 116q3.
V. infra Bompoint D., « Quelles conséquences du Brexit sur les marchés financiers français ? », BJS juill. 2017, n° 116p4.
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Plan
- 1Les conséquences juridiques et fiscales du Brexit
- 1.1Propos introductifs
- 1.2Le Brexit sous l’angle de la négociation : de l’inévitable échec à l’indispensable accord
- 1.3Les effets du Brexit sur le droit d’établissement des sociétés
- 1.4Le devenir des personnes morales européennes au prisme du Brexit
- 1.4.1I – Les alternatives au Brexit pour les personnes morales européennes immatriculées au Royaume-Uni
- 1.4.2II – Les relations entre le Royaume-Uni et les structures européennes de l’EEE post Brexit
- 1.5Brexit : quelles incidences fiscales peut-on anticiper ?
- 1.6Quelles conséquences du Brexit sur les marchés financiers français ?