La banalisation du sort de la caution dirigeante
La présente décision témoigne à nouveau de la dissociation à opérer entre la qualité de caution dirigeante et celle de caution avertie, en laissant toujours plus la place à une analyse casuistique. Elle confirme par ailleurs qu’une telle caution ne peut tirer parti en toutes circonstances du contrôle de proportionnalité de son engagement.
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Sur ces difficultés, v. surtout Cabrillac M., Mouly C., Cabrillac S. et Pétel P., Droit des sûretés, 10e éd., 2015, LexisNexis, p. 45 et s., n° 52 ; ou Simler P. et Delebecque P., Les sûretés. La publicité foncière, 7e éd., 2016, Dalloz, p. 39, n° 44.
V. Legeais D., « La caution dirigeante », in Mélanges dédiés à Bernard Bouloc, 2006, Dalloz, p. 599.
Sur lequel v. Gaz. Pal. 21 févr. 2017, n° 287n9, p. 30, notes Albiges C. ; Rev. sociétés 2017, p. 282 note Ansault J.-J. ; AJCA 2017, p. 122, note Houtcieff D. ; JCP E 2017, 1102, note Legeais D.
Sur le rôle de cette entité dans un tel contexte, v. plus généralement Legeais D., « Portée de l’intervention de Bpifrance (ex OSEO) pour les financements et leur cautionnement », JCP E 2016, 1532.
V. Juillet C., « La subjectivisation du principe de proportionnalité du cautionnement », Rev. sociétés 2016, p. 660.
V. Cass. com., 14 déc. 2010, n° 09-69807 : Bull. civ. IV, n° 198 ; Gaz. Pal. 31 mars 2011, n° I5299, p. 15, obs. Albiges C. ; JCP E 2011, 1117, note Legeais D. ; RD bancaire et fin. 2011, comm. 49, obs. Cerles A. ; RLDC 2011/88, p. 33, obs. Ansault J.-J.
V. en particulier Cass. com., 22 mai 2013, n° 12-15030 ; Cass. com., 10 mars 2015, n° 13-15867 : Gaz. Pal. 28 mai 2015, n° 225z9, p. 17, obs. Albiges C. ; Rev. sociétés 2015, p. 514, obs. Prévost S.
V. Cass. com., 3 mai 2016, n° 14-25820 : Rev. sociétés 2016, p. 660, note Juillet C. : « La banque ne justifiait pas avoir établi une nouvelle fiche de renseignement lors de la souscription du second engagement de caution, ce dont il résultait que la caution n’avait alors dissimulé aucune information sur ses biens et revenus à la banque, de sorte que l’ensemble de ses biens et revenus réels devait être pris en compte pour apprécier l’existence d’une éventuelle disproportion manifeste dudit engagement. »
La Cour de cassation semble cependant très réticente à les identifier ; v. ainsi Cass. com., 18 janv. 2017, n° 14-20375, où elle refuse de percevoir une anomalie apparente en présence d’une attestation notariée évaluant un bien immobilier à un montant très inférieur à celui mentionné sur la fiche de renseignements.
V. sur ce point note Legeais D., sous Cass. com., 18 janv. 2017, n° 15-12723 : JCP E 2017, 1102, spéc. n° 5.
V. par exemple sur le sujet, Galvadeau E., « Réflexions sur la caution avertie », Dr. & patr. n° 218, p. 36.
V. égal. sur ce point note Ansault J.-J., sous Cass. com., 18 janv. 2017, n° 15-12723 : Rev. sociétés 2017, p. 282 – note Houtcieff D., sous Cass. com., 18 janv. 2017, n° 15-12723 : AJCA 2017, p. 122.
Barthez A.-S. et Houtcieff D., Traité de droit civil, Les sûretés personnelles, 2010, LGDJ, p. 150, n° 216.
Simler P. et Delebecque P., Les sûretés, La publicité foncière, 7e éd., 2016, Dalloz, p. 186, n° 189.
Legeais D., Droit des sûretés et garanties du crédit, 11e éd., 2016, LGDJ, p. 232, n° 293.
Cass. com., 22 mars 2016, n° 14-20216 : BJS mai 2016, n° 114z3, p. 247, note Barbièri J.-F. ; D. 2016, p. 1955, obs. Crocq P. ; Dr. & patr., n° 265, p. 90, obs. Dupichot P. ; Gaz. Pal. 21 juin 2016, n° 267u1, p. 28, obs. Albiges C. ; RD bancaire et fin. 2016, comm. 117, obs. Legeais D.
V. note Cass. com., 28 avr. 2009, n° 08-13002, indiquant qu’une personne « s’était rendue caution de la société qu’elle avait créée et dont elle était la gérante, ce dont il résulte qu’elle était une caution avertie ».
V. ainsi note Houtcieff D., sous Cass. com., 18 janv. 2017, n° 15-12723 : AJCA 2017, p. 122.
V. sur ce point Legeais D., « Proportionnalité et cautionnement, Ou l’histoire de deux parallèles qui se croisent », in Mélanges AEDBF-France, t. VI, 2013, RB Édition, p. 349, spéc. p. 360, n° 23, pour qui « il faut semble-t-il exiger une mention de la caution reconnaissant un avertissement donné », et qui juge la démarche « non insurmontable ».
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