Brexit : quelles incidences fiscales peut-on anticiper ?
Il existe beaucoup d’incertitudes sur le statut du Royaume-Uni à l’issue du Brexit : va-t-on s’orienter vers une adhésion à l’EEE, vers un accord bilatéral sur le modèle suisse, vers la conclusion d’un simple accord de libre-échange, voire vers pas d’accord du tout ? Après analyse, il ressort, de façon assez paradoxale, que le choix retenu en définitive n’aura que peu d’impact en matière de fiscalité directe. Les enjeux sont autrement plus significatifs en matière de TVA et de douanes, sans que les opérateurs économiques ne puissent véritablement les anticiper.
Le Conseil européen a reçu le 29 mars 2017 une lettre du premier ministre britannique, Theresa May, notifiant l’intention du Royaume-Uni de se retirer de l’Union européenne. Cette notification fait suite au référendum du 23 juin 2016 et marque le début du processus de retrait en application de l’article 50 du traité.
Le Brexit ne s’achèvera pas avant au moins deux ans après la notification par le Royaume-Uni de sa décision de sortir de l’Union européenne par application de l’article 50 du traité de l’Union européenne. Le Royaume-Uni quitterait ainsi l’Union européenne au plus tôt le 29 mars 2019, sauf renouvellement de ce délai avec l’accord de tous les États[...]
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Dir. n° 90/435/CEE du Cons., 23 juill. 1990, relative au régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents.
Dir. n° 2011/96/UE du Cons., 30 nov. 2011, relative au régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents.
CE, QPC, 12 nov. 2015, n° 367256 ; Cons. const., 3 févr. 2016, n° 2015-520 QPC : BJS mars 2016, n° 114t9, p. 168, spéc. p. 172, obs. Sadowsky M.
CJCE, 14 déc. 2006, n° C-170/05, Denkavit Internationaal BV et Denkavit France.
Dir. n° 2003/49/CE du Cons., 3 juin 2003, relative au régime fiscal commun applicable aux paiements d’intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d’États membres différents.
Dir. n° 2005/56/CE du PE et du Cons., 26 oct. 2005, sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux.
Dir. n° 2009/133/CE du Cons., 19 oct. 2009, relative au régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d’actifs et échanges d’actions intéressant des sociétés d’États membres différents.
CJUE, 8 mars 2017, n° C-14/16, Société Euro Park Services ; v. supra BJS juill. 2017, n° 116r4, note Périn-Dureau A.
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Plan
- 1Les conséquences juridiques et fiscales du Brexit
- 1.1Propos introductifs
- 1.2Le Brexit sous l’angle de la négociation : de l’inévitable échec à l’indispensable accord
- 1.3Les effets du Brexit sur le droit d’établissement des sociétés
- 1.4Le devenir des personnes morales européennes au prisme du Brexit
- 1.4.1I – Les alternatives au Brexit pour les personnes morales européennes immatriculées au Royaume-Uni
- 1.4.2II – Les relations entre le Royaume-Uni et les structures européennes de l’EEE post Brexit
- 1.5Brexit : quelles incidences fiscales peut-on anticiper ?
- 1.6Quelles conséquences du Brexit sur les marchés financiers français ?
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- 1Les conséquences juridiques et fiscales du Brexit
- 1.1Propos introductifs
- 1.2Le Brexit sous l’angle de la négociation : de l’inévitable échec à l’indispensable accord
- 1.3Les effets du Brexit sur le droit d’établissement des sociétés
- 1.4Le devenir des personnes morales européennes au prisme du Brexit
- 1.4.1I – Les alternatives au Brexit pour les personnes morales européennes immatriculées au Royaume-Uni
- 1.4.2II – Les relations entre le Royaume-Uni et les structures européennes de l’EEE post Brexit
- 1.5Brexit : quelles incidences fiscales peut-on anticiper ?
- 1.6Quelles conséquences du Brexit sur les marchés financiers français ?