Affaire Métaleurop, où la responsabilité délictuelle comme alternative confirmée au coemploi
À l’occasion d’une nouvelle demande d’indemnisation par des salariés licenciés de l’une des filiales de la société Métaleurop, la cour d’appel de Douai rejette une fois encore la caractérisation de coemployeur pour la société mère, infirmant ainsi la décision des premiers juges, tout en retenant néanmoins à demi-mot la faute délictuelle de la société mère.
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Cass. soc., 14 nov. 2007, n° 05-21239 : BJS mars 2008, n° 51, p. 223, note Saintourens B. ; D. 2007, p. 3075, obs. Lienhard A. ; Dr. soc. 2008, p. 129, obs. Savatier J.
Cass. ass. plén., 9 juill. 1993, n° 89-19211 : D. 1993, p. 469, concl. Jéol M. et note Derrida F.
Cass. soc., 2 juill. 2014, n° 13-15208 : LEDEN sept. 2014, n° 136, p. 1, obs. Lucas F.-X. et LEDEN sept. 2014, n° 129, p. 6, obs. Dedessus-Le Moustier G.
V. par ex., Cass. soc., 7 mars 2017, n° 15-16865, F-PB : LEDEN juin 2017, n° 110u2, p. 6, obs. Dedessus-Le Moustier G.
Pagnerre Y., « L’extension de la théorie des coemployeurs, source de destruction du droit du travail ? », JCP S 2011, 1423.
Cass. soc., 8 juill. 2014, n° 13-15573 : BJS oct. 2014, n° 112n7, p. 398, note Mouial Bassilana E. ; BJE nov. 2014, n° 11r9, p. 381, note Auzero G. ; JCP S 2014, 1311, note Loiseau G.
Fremont H., obs. sous la décision rapportée, LEDEN juill. 2017, n° 110w3, p. 7, qui regrette que les groupes de sociétés soient « otages d’une absence de qualification et de précision sur ce qui relève de décisions dommageables ».
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