Plan d'action gouvernemental anglais en matière de gouvernance d'entreprise : le chant du cygne de l'ancien paradigme ?
Après une année de consultation sur la base d’un document de réflexion ambitieux, le gouvernement anglais vient de publier sa réponse. Dans un rapport de plus d’une cinquantaine de pages, le Department for Business, Energy & Industrial Strategy a esquissé le 29 août 2017 ce que seront ses priorités et ses choix de réformes en matière de gouvernance d’entreprise. Deux thématiques centrales ressortent : la rémunération de la haute direction et l’engagement auprès des salariés et des parties prenantes. Sans introduire de révolution, le gouvernement annonce des évolutions intéressantes qui pourraient inspirer d’autre pays.
Department for Business, Energy & Industrial Strategy, « Corporate Governance Reform: The Government Response to the Green Paper Consultation », août 2017
La gouvernance d’entreprise connaît des rebondissements récents. Le 29 août 2017, le Department for Business, Energy & Industrial Strategy a publié la réponse du gouvernement anglais à la consultation lancée le 27 novembre 2016 qui affichait un objectif ambitieux1. Intitulé « Corporate Governance Reform: The Government Response to the Green Paper Consultation »2, ce document fait la synthèse des 375 commentaires reçus et émet une série de propositions qui vont être mises en place d’ici une année. Deux axes forts ressortent : un meilleur alignement de la rémunération[...]
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Goodley S., Ruddick G., Farrell S. et Topham G., « Theresa May plans to curb boardroom excess receive mixed reaction », The Guardian, 11 juill. 2016, en ligne : https://www.theguardian.com/business/2016/jul/11/theresa-mays-plans-curb-boardroom-excess-receive-mixed-reaction ; Collen V., « Gouvernance : Theresa May veut changer le capitalisme anglo-saxon », Les Échos, 12 oct. 2016, en ligne : https://business.lesechos.fr/directions-generales/gouvernance/conseil-d-administration-surveillance/0211370189554-theresa-may-veut-changer-le-capitalisme-anglo-saxon-300901.php?thRR6mvqHrUlsI7B.99
Ce document est consultable au lien suivant : https://www.gov.uk/government/consultations/corporate-governance-reform?lipi=urn%3Ali%3Apage%3Ad_flagship3_feed%3BDS3oQWAWRTSgvh21pBHkNw%3D%3D#history
Le document évoque d’autres voies de réformes : mise en place de principes de gouvernance dans les sociétés fermées dirigées par un président du conseil de grande expérience ; dispositions favorisant la divulgation des plans de rémunération dans les rapports et site internet des entreprises et le fait qu’elles suivent les recommandations d’un code dans les sociétés fermées dépassant le seuil de 2 000 salariés et n’étant pas encore soumises à des exigences de transparence ; application de ces réformes aux Limited Liability Partnerships de grande taille. Par ailleurs, le gouvernement rappelle l’ensemble des actions entreprises pour promouvoir et encourager la diversité et annonce son intention d’intensifier ses réflexions sur les pouvoirs, les ressources et le statut du FRC.
Le nombre n’est pas encore fixé, 250 et 1 000 étant envisagé.
« The Guardian view on corporate governance reform: be stronger, not weaker », The Guardian, 29 août 2017, en ligne : https://www.theguardian.com/commentisfree/2017/aug/28/the-guardian-view-on-corporate-governance-reform-be-stronger-not-weaker.
Parker G., « May attacks excessive pay as ‘unacceptable face of capitalism’ », The Financial Times, 27 août 2017, en ligne : https://www.ft.com/content/538e6fd0-8b00-11e7-9084-d0c17942ba93.
Pickard J., « May’s corporate governance reform ‘feeble’, says TUC », The Financial Times, 28 août 2017, en ligne : https://www.ft.com/content/adaff4fa-8c01-11e7-9084-d0c17942ba93.
« Corporate governance reforms can be effective », The Financial Times, 29 août 2017, en ligne : https://www.ft.com/content/d50a6ae8-8ca7-11e7-9084-d0c17942ba93.
V. récemment Cuzacq N., « Le mécanisme du Name and Shame ou la sanction médiatique comme mode de régulation des entreprises », RTD com., avr.-juin 2017, p. 473.
Tomorrow’s Company, « UK Business: What’s wrong? What’s next? », mai 2016, en ligne : http://tomorrowscompany.com/wp-content/uploads/2016/05/UK-Business-Whats-wrong-Whats-next.pdf.
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