La diversité en entreprise : regards croisés du droit des sociétés et du droit pénal
Dix ans après l’instauration de quotas de femmes dans les conseils, la récente adoption de la loi Rixain poursuit et approfondit l’objectif de parité au sein des entreprises. Principalement abordée sous l’angle de l’égalité homme-femme, la question de la diversité en entreprises est un sujet bien plus large. À ce jour, la prise en compte des autres formes de diversité relève principalement d’initiatives volontaires et est largement ignorée par le droit, à l’exception du droit pénal qui permet de sanctionner les comportements discriminants.
La diversité, communément définie comme un « ensemble de personnes qui diffèrent les unes des autres par leur origine géographique, socio-culturelle ou religieuse, leur âge, leur sexe, leur orientation sexuelle, etc. »1, revêt de multiples facettes dont la représentation équilibrée des femmes et des hommes, la diversité des origines culturelles, géographiques et sociales, la prise en compte des situations de handicap et la lutte contre toutes formes de discrimination.
Sujet éthique indiscutable, la diversité dans certaines de ces facettes a fait l’objet d’une intervention du législateur afin d’améliorer leur prise en compte par les acteurs du secteur privé. Le cas des situations de handicap en est un exemple avec l’obligation légale pour les entreprises de plus de 20 salariés d’employer 6 % de travailleurs handicapés (C. trav., art.[...]
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Définition issue du dictionnaire Larousse.
L. n° 2011-103, 27 janv. 2011, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle.
L. n° 2021-1774, 24 déc. 2021, visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle : JO, 26 déc. 2021.
Propos recueillis par les auteurs lors d’un entretien avec Laetitia Hélouet en date du 30 septembre 2021.
D. Terrien, « Des conseils d’administration plus divers pour des entreprises plus performantes », Les Échos, 9 sept. 2021, https://lext.so/K3egDR.
« Chaque conseil s’interroge sur l’équilibre souhaitable de sa composition et de celle des comités qu’il constitue en son sein, notamment en termes de diversité (…) ».
Par souci de simplicité, sont évoquées les règles applicables aux conseils d’administration, les règles applicables aux conseils de surveillance étant généralement identiques.
L. n° 2019-486, 22 mai 2019, relative à la croissance et la transformation des entreprises.
Loi PACTE, art. 188 ; v. également ANSA, comité juridique n° 21-001 (réunion), 6 janv. 2021, Processus de sélection des candidats pour la désignation d’un DG délégué : le DG est-il obligé de proposer au conseil une femme et un homme ?
Ethics and Boards et Euronext, « Ensemble pour un futur durable », 8 mars 2021, https://lext.so/g0ap14.
Sur la version actualisée du Code Middlenext en 2021, v. BJS nov. 2021, n° BJS200m5, note A. Couret ; BJB nov. 2021, n° BJB200j5, note P. Portier.
HCGE, rapp., nov. 2021.
L’article L. 23-12-1 du Code de commerce définissant l’instance dirigeante comme « toute instance mise en place au sein de la société, par tout acte ou tout pratique sociétaire, aux fins d’assister régulièrement les organes chargés de la direction générale dans l’exercice de leurs missions ». Notion déjà incluse (sans définition) dans le Code Afep-Medef depuis janvier 2020 qui recommande la mise en place d’une politique de mixité femmes/hommes au sein des instances dirigeantes.
Entrée en vigueur le 1er mars 2029.
C. trav., art. L. 1142-8. Masse salariale entendue comme l’ensemble des rémunérations et gains au sens du premier alinéa de l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale et du premier alinéa de l’article L. 741-10 du Code rural et de la pêche maritime versés aux travailleurs salariés ou assimilés au cours de l’année civile précédente.
La publication est prévue sur le site internet du ministère du Travail dans des conditions qui seront fixées par décret.
Société Frichti, co-fondée par Julia Bijaoui.
Assemblée nationale, rapport au nom de la Commission des affaires sociales, 5 mai 2021.
Baromètre BCG et SISTA, févr. 2021, https://lext.so/AU6c3_.
Ord. n° 2005-722, 29 juin 2005, art. 1 A.
Propos recueillis par les auteurs lors d’un entretien avec Déborah Loye en date du 7 octobre 2021.
L’article 1 A (dernier alinéa) de l’ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 tel que modifié par la loi Rixain avec une entrée en vigueur le 1er mars 2023.
Propos recueillis par les auteurs lors d’un entretien avec Déborah Loye en date du 7 octobre 2021.
Applicables depuis le 27 décembre 2021.
https://lext.so/nmU2Wj ; Cons. const., DC, 15 nov. 2007, n° 2007-557.
Novethic, « [Exclusif] Seulement 4 % de diversité ethnique dans les conseils d’administration du CAC 40 ? », 4 déc. 2017, https://lext.so/u-b3LA.
Enquête de septembre 2021 menée par le Club 21e Siècle et le cabinet McKinsey.
Accor, AXA, Crédit Agricole, Legrand, Orange, Sanofi, Société Générale, Sodexo, TotalEnergies.
« Grands groupes français : quelle diversité socioculturelle chez les patrons ? », Les Échos, 16 sept. 2021, https://lext.so/TO7sSa.
Propos recueillis par les auteurs lors d’un entretien avec Laetitia Hélouet en date du 30 septembre 2021.
« Cédric O : “Le startupper français est un mâle blanc diplômé d’HEC” », Stratégies, 30 avr. 2021, https://lext.so/iN6tKB.
AB-979 Corporations: boards of directors: underrepresented communities, (2019-2020), https://lext.so/83lCnD.
Nasdaq Board Diversity Rule, 1er oct. 2021 (mise à jour), https://lext.so/7CAUtX.
« Goldman Sachs veut plus de femmes et de diversité dans les entreprises », Les Échos, 24 janv. 2020, https://lext.so/XdIxTR.
Affaire Oracle, Klein c/ Ellison, Case No. 20-cv-4439 (N.D. Cal. 2 juill. 2020) ; affaire Facebook, Ocegueda c/ Zuckerberg, Case No. 20-cv-04444 (N.D. Cal. 2 juill. 2020) ; affaire Qualcomm, Kiger c/ Mollenkopf, Case No. 20-cv-01355-LAB-MDD (S.D. Cal. 17 juill. 2020).
« Discrimination dans le recrutement des grandes entreprises : une approche multicanal », janv. 2020 ; « Discrimination à l’embauche : les résultats de la campagne de testing passée sous silence par le gouvernement », 8 janv. 2020, https://www.franceinter.fr/.
V. F. Aizicovici, « BNP Paribas condamnée pour discrimination liée à l’origine “arabe ou maghrébine” d’un cadre », Le Monde, 2 mars 2021, https://lext.so/CxtuqJ.
Infostat Justice n° 173, Les infractions à la législation du travail entre 2014 et 2017, déc. 2019, https://lext.so/keH-5w. À noter qu’il faut remonter aux années 1990 pour disposer de données statistiques sur ces infractions.
T. Gründler et J.-M. Thouvenin (dir.), La lutte contre les discriminations à l’épreuve de son effectivité. Les obstacles à la reconnaissance juridique des discriminations, rapport, juin 2016.
En droit du travail, le Code du travail prévoit que le salarié doit seulement rapporter la présence d’éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination. Cependant, cette facilité probatoire n’est pas applicable en matière pénale car elle contreviendrait au principe de la présomption d’innocence.
Pour une présentation du rôle et des pouvoirs du Défenseur des droits en matière de discrimination : https://lext.so/-tlN3R.
A. Coignac, « Justice restaurative : la réparation les yeux dans les yeux », Dalloz actualité, 30 juill. 2018.
Cass. crim., 28 févr. 2017, n° 15-87738.
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Plan
- 1La diversité en entreprise : regards croisés du droit des sociétés et du droit pénal
- 1.1I – La promotion de la diversité au sein des entreprises : l’impulsion donnée par le droit des sociétés
- 1.1.1A – Parité : la principale facette de la diversité appréhendée par le droit des sociétés
- 1.1.1.11 – Féminisation contrainte des conseils d’administration et de surveillance des sociétés cotées et de grande taille
- 1.1.1.22 – Intervention du législateur pour favoriser la féminisation au-delà des conseils d’administration des sociétés de grande taille
- 1.1.1.33 – Émergence de nouveaux outils pour les start-ups et PME et rôle moteur des collectifs professionnels et de la BPI
- 1.1.2B – Les autres formes de diversité encore ignorées par le droit des sociétés
- 1.1.1A – Parité : la principale facette de la diversité appréhendée par le droit des sociétés
- 1.2II – La sanction des comportements qui nuisent à la diversité : l’impulsion donnée par le droit pénal
- 1.1I – La promotion de la diversité au sein des entreprises : l’impulsion donnée par le droit des sociétés
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