Comment concilier intérêts économiques de l'employeur et liberté vestimentaire du salarié ?
La cour d'appel de Besançon donne raison à un salarié licencié pour non respect des directives de la hiérarchie à propos du port d'un jeans et refus de changer de tenue, considérant qu'il n'était pas établi que ladite tenue vestimentaire n'était pas correcte au regard du réglement intérieur et jugeant la rupture du contrat de travail pour ce motif, intervenue dans un climat délétère, disproportionnée.
La cour d’appel semble ainsi combattre l’instrumentalisation de l’image de l’entreprise par l’employeur qui, sous ce prétexte, tente de « légitimer » ses décisions économiques et ses agissements abusifs en matière de gestion du personnel.
CA Besançon, ch. sociale, 14 mai 2013, no 12/00942
L’examen de la jurisprudence récente nous rappelle combien la question de la tenue vestimentaire sur le lieu de travail est sensible, tant elle est au cœur de l’articulation entre le pouvoir de l’employeur et les libertés individuelles des salariés. En effet, la liberté d’expression du salarié dans l’entreprise concerne avant tout l’expression de sa personnalité, qui se traduit dans sa liberté de choix vestimentaires. La jurisprudence tend à voir dans cette liberté non pas un véritable droit de l’Homme, mais une liberté « ordinaire » dont le respect reste soumis à l’appréciation souveraine des juges du fond.
Si la haute juridiction judiciaire consacre, depuis 1998, la liberté du[...]
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