Co-emploi : les juges du fond cherchent systématiquement à sanctionner l'immixtion « anormale » de la société mère dans la gestion de sa filiale

Autrefois spécialité des commercialistes, le groupe de sociétés intéresse désormais les travaillistes, dans la mesure où lorsqu’une société joint le groupe, la relation de travail bilatérale s’en trouve parfois atténuée. Ce risque devient encore plus criant dans l’hypothèse défavorable d’une procédure collective où les exceptions au principe d’autonomie des sociétés intégrées ont tendance à se multiplier dans la jurisprudence. En effet, le domaine des relations sociales est parmi ceux où l’étanchéité du groupe se trouve particulièrement mise à l’épreuve, notamment en cas de prononcé de licenciements pour motif économique. Dans ce contexte, peut-on admettre que les salariés soient licenciés par une filiale invoquant des difficultés économiques, alors que cette dernière appartient à un groupe qui se porte globalement très bien ? Si l’on pousse le syllogisme plus loin, est-il légitime, et dans quelles conditions, que les salariés de la filiale insolvable puissent obtenir satisfaction de la société mère ?

En principe, il a été clairement jugé que l’employeur insolvable était,[...]