Contentieux sur les licenciements collectifs : le juge administratif continue sa mission pédagogique
Le jugement rendu par le tribunal administratif de Paris le 30 décembre 2014 constitue une nouvelle occasion pour le juge administratif d’imposer sa voix dans le contentieux des licenciements collectifs, tout en mettant en évidence son rôle de « pédagogue » vis-à-vis de l’Autorité administrative.
TA, 30 déc. 2014, n° 1421402/3-2
Le groupe bancaire britannique Barclays, qui compte 111 300 employés dans le monde entier, a annoncé, en février et mai derniers, un projet de restructuration de grande ampleur impliquant 14 000 suppressions de postes en 2014 et 19 000 au total d’ici 2016. Après une première annulation en janvier 2014 de deux projets de licenciement prévoyant au total 300 suppressions de postes, la filiale française du groupe – qui emploie environ 1 300 salariés au total – a présenté, le 18 avril dernier, au comité central d’entreprise (CCE) un nouveau projet de licenciement collectif pour motif économique assorti d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Ce dernier s’est cependant vu retoqué pour la troisième fois suite au jugement du 30 décembre 2014 rendu par le tribunal administratif de Paris annulant la décision du 3 septembre 2014 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) d’Ile-de France avait homologué le document unilatéral constituant le[...]
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