La relation individuelle de travail face au terrorisme : quelques précisions dans la jurisprudence récente
Un mois après les attentats du 13 novembre 2015, le site du Ministère du travail ne précise toujours pas l’incidence que peut avoir la menace terroriste dans les relations individuelles de travail.
L’étude de la jurisprudence récente permet toutefois de dégager des pistes sur les obligations et les facultés offertes à l’employeur et au salarié pour (ré)agir face à la menace terroriste.
CA, 25 mars 2015, n° 14/04381
CA, 17 juin 2015, n° 15/00316
CA, 8 sept. 2015, n° 13/10060
CA, 13 nov. 2015, n° 15/03855
CA, 9 sept. 2015, n° 12/11839
CA, 23 avr. 2014, n° 12/05374
La question de l’incidence de la menace terroriste sur la relation individuelle de travail ne constituait pas le cœur des réactions du monde syndical après les attentats de janvier 2015 (« Après le 11 janvier 2015 : vivre ensemble, travailler ensemble » Texte commun et engagements partagés des organisations syndicales CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC, UNSA, FSU et Solidaires). L’ampleur des attaques du 13 novembre a douloureusement fait prendre conscience aux partenaires sociaux de la réalité de cette menace et de la nécessité de réfléchir à sa prise en compte. Le Conseil exécutif du Medef a notamment engagé des travaux sur « la sécurité des entreprises [,] des salariés [et] les questions de ressources humaines, et de management soulevées » par les attentats afin « d’accompagner les[...]
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