La nouvelle procédure prud'homale issue de la loi Macron et du décret du 20 mai 2016
Très attendu depuis la loi du 6 août 2015, le décret du 20 mai 2016 « relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail » modifie en profondeur la procédure prud’homale en supprimant ses particularités historiques et en procédant par « alignement » avec la procédure de droit commun. Les praticiens, avocats et défenseurs syndicaux, mais aussi conseillers prud’hommes et personnel des greffes, vont devoir adapter leurs méthodes de travail.
Parmi les quelques 300 articles de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, figurent des dispositions portant réforme de la procédure prud'homale.
L'entrée en vigueur de ces nouvelles règles procédurales, pour l'essentiel issues du rapport Lacabarats (rapport Lacabarats, « L'avenir des juridictions du travail, vers un Tribunal prud'homal du 21e siècle »), et dont on a beaucoup parlé (Boulmier D., « Le volet prud'homal du projet de loi Macron : en « coup de force » mais sans « coup de jeune » », Dr. soc. 2015, p. 431 ; Lahalle T., « La justice prud'homale à l'aune des lois du 18 décembre 2014 et[...]
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Plan
- 1Regards d’avocats sur la réforme de la procédure prud’homale
- 1.1La réforme de la justice prud’homale : vers un procès équitable et rapide ?
- 1.2La nouvelle procédure prud'homale issue de la loi Macron et du décret du 20 mai 2016
- 1.3La réforme de l’appel en matière prud’homale
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