La réforme de la justice prud'homale : vers un procès équitable et rapide ?

« Le constat est unanime : la juridiction du travail, dans son mode d’organisation actuel, ne fonctionne pas dans des conditions conformes aux exigences des standards européens et connaît de graves carences ». C’est en ces termes que le rapport Lacabarats décrivait en 2014 la relation troublée entre procès prud’homal et procès équitable mise en évidence par les condamnations dont a fait l’objet l’État français sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, de la Convention européenne des droits de l’Homme.

La récente réforme prudhommale nous permet-elle de croire à l’avènement d’un procès équitable et rapide en la matière ?

1. Ces droits constituent en réalité « les diverses facettes d’une garantie d’ensemble, celle du procès équitable »1. Cependant, les particularités de la justice prud’homale rendent parfois complexe l’application des principes de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Plus particulièrement, l’actualité récente nous amène à nous interroger sur l’équilibre entre le droit d’accès au juge et le débat contradictoire aux prud’hommes. Le premier, largement facilité, empêche le second d’exister tout à fait. Ce numéro d’équilibriste se complique[...]

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