La réforme de l'appel en matière prud'homale

Dans les pas des dispositions de la loi Macron, la Chancellerie a adopté un décret le 20 mai 2016 consacré à la justice prud’homale et au traitement judiciaire des contentieux du travail. Ce texte comporte des règles relatives à l’appel qui sont applicables aux appels introduits depuis le 1er août 2016. Elles modifient en profondeur le régime de l’appel, désormais sous la coupe de la procédure avec représentation obligatoire. Celle-ci, bien sûr, est déjà pratiquée depuis longtemps dans la plupart des contentieux ; mais elle bouscule, en matière prud’homale, les habitudes judiciaires. Au-delà de l’exigence, pour les parties, de recourir à un avocat ou à un défenseur syndical devant la juridiction de second degré, celles-ci devront – et leurs représentants au premier chef – se soumettre à un strict maillage procédural où la moindre erreur fait perdre le bénéfice de la voie de recours ou de la réalisation[...]