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Les Cahiers Sociaux
N°290 du 1 novembre 2016
Les clauses du contrat de travail à l'international
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Les clauses du contrat de travail à l'international
Plan
1
Les clauses du contrat de travail à l’international
1.1
La clause de mobilité internationale – Entre droit du travail et droit de la protection sociale
1.1.1
I – Le principal, l’étendue de la mobilité
1.1.1.1
A – La mobilité implicite
1.1.1.2
B – La mobilité expresse
1.1.2
II – L’accessoire, le maintien de la protection
1.1.2.1
A – Information sur le régime de protection sociale
1.1.2.2
B – Extension du régime de protection sociale
1.2
Variation autour de la pratique de la clause de non-concurrence internationale
1.2.1
I – Quelle loi applicable ?
1.2.2
II – Quelles conditions ?
1.2.3
III – Quels effets ?
1.3
La clause de rapatriement
1.3.1
I – Contenu de la clause de rapatriement
1.3.2
II – Mise en œuvre de la clause de rapatriement
1.4
Clauses de contentieux international du travail
1.4.1
I – Clause attributive de juridiction
1.4.2
II – Clause de médiation
1.4.3
III – Clause d’arbitrage
CSB119m4
urn:CSB119m4
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Issu de
Les Cahiers Sociaux
- n°290
- page 565
Date de parution :
01/11/2016
Id :
CSB119m4
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Réf :
Cah. soc. nov. 2016, n° 119m4, p. 565
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Auteur :
Sous la direction de
Yannick Pagnerre
, professeur à l'université de Poitiers, agrégé des facultés de droit
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