Installer un logiciel anti-espion sur son ordinateur ne justifie pas sérieusement un licenciement
L’arrêt rendu par la cour d’appel le 22 juillet 2016 admet l’initiative prise par le salarié d’installer un logiciel anti-espion sur son ordinateur professionnel, à l’insu de son employeur, et qui invoquait la nécessité de protéger ses communications personnelles et sa vie privée. Elle admet aussi à titre secondaire l’initiative prise par l’employeur d’amorcer un recrutement avant tout licenciement. Des solutions qui n’allaient pas de soi.
CA, 22 juill. 2016, n° 14/00624
L’installation par le salarié de logiciels anti-espion empêchant toute ingérence de l’employeur peut poursuivre différentes fins. Celles-ci sont parfois vertueuses lorsqu’il s’agit de préserver la vie privée du salarié. Mais elles sont parfois vicieuses lorsque l’installation a pour but de commettre des actes de piratages à l’insu de l’employeur. Or, à l’ère du numérique, la sécurité est au cœur des préoccupations pour préserver les réseaux, le contenu et l’utilisation des fichiers, emails et connexions des salariés.
Dans l’arrêt commenté, une agence digitale de moins de onze salariés – tous webmasters, webdesigners et webmarketers –, dont l’activité est d’héberger les sites de ses clients, avait été piratée en interne. Fortuitement ou non, de manière concomitante au piratage, un salarié de cette agence, embauché en qualité de webmaster, a de sa propre initiative installé un logiciel anti-espion sur son poste[...]
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