Multi-exposition des travailleurs à l'amiante, aux cancérogènes et aux rayonnements ionisants
Les juges du fond des ordres judiciaire et administratif sont massivement saisis de la question des préjudices des salariés multi-exposés aux cancérogènes et aux rayonnements ionisants. Pour l’élaboration de leurs solutions, ils s’inspirent nécessairement de l’abondante jurisprudence concernant le préjudice d’anxiété des travailleurs de l’amiante. Au détriment des victimes ?
CA, 16 sept. 2016, n° 15/0092
TA, 23 juin 2016, n° 1403690
Le contentieux du préjudice d’anxiété des travailleurs de l’amiante ne cesse de soulever de nouvelles questions aux juges (v. Asquinazi-Bailleux D., « Demande de réparation du préjudice spécifique d’anxiété », JCP S 2016, p. 1333). Au delà du seul contentieux de l’exposition à l’amiante, les solutions dégagées par la jurisprudence ont généré un ensemble incohérent, source de disparités entre victimes exposées à l’amiante entre-elles (Jourdain P., « Préjudice d’anxiété, d’étranges disparités », RTD civ. 2015, p. 393), mais également entre victimes de l’amiante et victimes d’autres risques, notamment celles exposées aux agents cancérogènes. Du sort des premières dépend celui des secondes quant aux préjudices indemnisables (I). Outre ces considérations indemnitaires, se pose la question de la reconnaissance des cancers professionnels et, en filigrane, celle de l’effectivité du droit à la santé et[...]
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