La clause de rapatriement
La question du retour du salarié détaché ou expatrié est importante pour les entreprises qui ont vocation à se déployer à l'international. Si la loi impose, dans certains cas, le principe d'un rapatriement du salarié, elle en fixe rarement les modalités. C'est pourquoi certaines difficultés peuvent être anticipées par l'insertion d'une clause de rapatriement même si des zones d'obscurité demeurent.
Rapatriement : « home sweet home ». – Le terme « rapatriement » est défini comme le « retour dans le pays d’origine », la patrie, ou, par extension, le « retour chez soi »1. Il est donc la fin du voyage international d’un salarié dans le cadre d’un détachement ou d’une expatriation. Ce retour, outre l’expression de l’attachement à son pays qu’il révèle, est aussi le théâtre de multiples obligations contractuelles, voire légales, à la charge de l’employeur ou du salarié.
Obligation de rapatriement : contractuelle ou légale ? – Lorsque le détachement et l’expatriation résultent d’une mission à l’étranger dans le cadre de l’exécution du contrat de travail (fonctions internationales ou clause de mobilité internationale)2, l’obligation de rapatriement n’est que l’accessoire de[...]
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Trésor de la Langue Française, v° Rapatriement, CNTRL, 2012.
Jeansen E., « La clause de mobilité internationale, entre droit du travail et droit de la protection sociale », supra.
Cass. soc., 20 oct. 1998, n° 95-42531 : Bull. civ. V, n° 437.
Cass. soc., 25 févr. 1988, n° 85-41655 : Bull. civ. V, n° 138 – Cass. soc., 30 nov. 1999, n° 07-41431 ; Cass. soc., 19 févr. 2014, n° 12-20391.
Pour une étude détaillée de la qualification de société mère, voir Dumas S. et Le Roy M., « Mobilité internationale : l’obligation de rapatriement survit-elle à la rupture du contrat initial ? », JCP G 2016, 1249.
Cass. soc., 7 déc. 2011, n° 09-67367 : D. 2012, p. 102.
Cass. soc., 10 févr. 2010, n° 08-42860 ; Cass. soc., 15 mars 1994, n° 91-40869 ; Cass. soc., 23 janv. 1991, n° 88-44649 ; CA Colmar, 26 sept. 2013, n° 12/01749 ; CSBP nov. 2013, n° 257, p. 457, note Martinon A.
Dir. n° 93/533/CEE, 14 oct. 1991, art. 4 ; C. trav., art. R. 1221-34.
Cass. soc., 30 mars 2011, n° 09-70306 : JCP S 2011, 1257, note Pagnerre Y.
Cass. soc., 26 mai 2016, préc.
Dumas S. et Le Roy M., préc.
Cass. soc., 21 nov. 2012, n° 10-17978 : JCP S 2013, 1113, note Pagnerre Y.
Cass. soc., 15 nov. 1989, n° 86-43866 : Bull. civ. V, n° 660 ; RJS 2/90, n° 85.
Chatard D., « Retour du salarié envoyé à l’étranger », Cah. DRH oct. 2012, n° 191, p. 21.
C. trav., art. L. 1331-2. V. Cass. soc., 19 sept. 2013, n° 12-15996.
Cass. soc., 18 mai 1999, n° 96-45439 : Bull. civ. V, n° 216.
V. Cass. soc., 25 janv. 2012, n° 11-11374 : Bull. civ. V, n° 19.
Cass. soc., 7 déc. 2011 n° 10-22875 : JCP G 2011, 1457 – Cass. soc., 26 mai 2016, préc.
Cass soc., 13 nov. 2008, n° 07-41700 : RJS 1/09, n° 68 – Cass. soc., 26 mai 2016, n° 15-12448, préc.
Cass. soc., 13 nov. 2008, n° 06-42583 : Bull. civ. V, n° 214.
Cass. soc., 6 juill. 1982, n° 80-41092 : Bull. civ. V, n° 451.
Cass. soc., 27 juin 2012, n° 10-23408 ; Cass. soc., 18 juill. 2000, n° 97-45043.
Pagnerre Y., « Détachement et expatriation, fiche 13 », in Guide des clauses du contrat de travail, Teyssié B., Jeansen E. et Pagnerre Y., 1re éd., 2014, LexisNexis, nos 13-220 et s.
Cass. soc., 26 mai 2016, préc. La sanction de la nullité pourrait, à notre sens, être étendue dans tous les cas où le licenciement aurait été jugé nul.
Cass. soc., 20 oct. 2010, n° 08-70433 : Bull. civ. V, n° 241.
Cass. soc., 5 mai 1983 : Bull. civ. V, n° 274.
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