Le télétravail face aux obligations d'adaptation et de reclassement
Dans l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 7 septembre 2016, une salariée reproche à son employeur d’avoir manqué à ses obligations d’adaptation et de reclassement pour inaptitude en refusant de mettre en place le télétravail préconisé par le médecin du travail, malgré la conclusion d’un « protocole télétravail ». Après examen des modalités pratiques de mise en œuvre du télétravail, les juges ont cependant conclu à l’absence de manquement de l’employeur.
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