Référendum, syndicats, élus : quelques réflexions autour du concept de « démocratie sociale »

Rosanvallon P., La contre-démocratie, la politique à l’âge de la défiance, 2006, Seuil.

Rousseau J.-J., Du contrat social, 2011, Flammarion poche.

Constant B., De la liberté des anciens comparée à celle des modernes (1819), 1980, Le Livre de poche : l’auteur en concluait que « le système représentatif est une procuration donnée à un certain nombre d’hommes par la masse du peuple, qui veut que ses intérêts soient défendus, et qui néanmoins n’a pas le temps de les défendre toujours lui-même ».

Castel R., « Démocratie sociale », in Casillo I. et a., Dictionnaire critique et interdisciplinaire de la participation, 2013, GIS Démocratie et Participation.

Il était ainsi prévu par l’article L. 3132-25-3 du Code du travail pour l’ouverture le dimanche.

Dans sa décision n° 2017-664 du 20 octobre 2017, le Conseil constitutionnel reproche à la loi de 2016 d’avoir exclu du dispositif d’organisation du référendum les syndicats non-signataires de l’accord dont l’approbation est demandée. Mais il ne censure pas le fait de pouvoir « compléter » le nombre insuffisant de voix syndicales par les voix des salariés.

En ce sens, Cass. soc., 22 janv. 2014, n° 12-27478 : Bull. civ. V, n° 31. La question était celle du travail du dimanche, l’employeur considérant qu’un syndicat ne pouvait, au nom de l’intérêt collectif, s’opposer à la mise en place d’un accord sur le travail du dimanche alors que la majorité des salariés était volontaire pour travailler le dimanche.

Cons. const., 6 nov. 1996, n° 96-383 DC : « (...) des salariés désignés par la voie de l’élection ou titulaires d’un mandat assurant leur représentativité, peuvent également participer à la détermination collective des conditions de travail dès lors que leur intervention n’a ni pour objet ni pour effet de faire obstacle à celle des organisations syndicales représentatives. »

OIT, convention n° 135 de 1971, art. 5.

Rosavallon P., op. cit.