Coupe du monde de football et droit du travail au Qatar
Dans le contexte de la coupe du monde de Football de 2022, la violation au Qatar des droits de l’Homme au travail a été dénoncée. Sous la pression internationale, la loi qatarie a récemment évolué. Aussi l’initiative publique trouve-t-elle un puissant relais dans l’initiative privée (volontaire ou contrainte par le devoir de vigilance récemment introduit en droit français). En témoigne, l’accord conclu le 21 novembre 2017 par Vinci au Qatar.
1. La coupe du monde de football se jouera en 2022 au Qatar. Le pays s’y prépare ; sont notamment entrepris de colossaux travaux de construction des infrastructures nécessaires. Y sont employés des ingénieurs et cadres des grands groupes ayant remporté les marchés de construction, souvent expatriés, mais aussi pour les travaux de manœuvre, des myriades de travailleurs immigrés venus pour la plupart d’Inde et du Pakistan. Il est peu de dire que ces travailleurs sont souvent soumis à des conditions de travail et de vie épouvantables : les grandes chaleurs rendent souvent insupportable le travail de ces ouvriers qui peinent à profiter d’un peu de repos une fois de retour dans les baraquements où ils sont cantonnés, tant leurs conditions de logement sont déplorables. La loi qatarie, jusqu’à peu, ne fixait pas de limite à cette exploitation ; pire, elle autorisait la kafala dont la pratique confinait à l’esclavage1.
Un rapport de l’Organisation internationale du[...]
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La présente contribution prolonge une communication présentée lors du colloque organisé par l’IRDA (université Paris 13) et le MIL (université Paris-Est-Créteil) à Doha, en février 2016, sous le haut patronage de l’ambassade de France au Qatar, sur le thème des droits de l’Homme. Était notamment abordée, la question des droits de l’Homme au travail au Qatar.
Rapport du Comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Qatar de la convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Confédération syndicale internationale et l’Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois. Réclamation (article 24) – Qatar – C029 – (Présentée : 2013 – Rapp. 2014).
CSI, Le Qatar : un cas difficile à défendre, mars 2014.
Bendaoude N., « Peu à peu, le Qatar se convertit aux standards internationaux du travail », Le Cercle Les Échos, 6 novembre 2017.
COM (2001) 366, Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises.
Gamet L., « Surveiller et prévenir », SSL 2017, n° 1759, p. 7.
L. n° 2017-399, 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.
Rappr. Gamet L., « L’accord GeoPost sur les droits de l’Homme au travail », Cah. soc. mai 2017, n° 120w4, p. 232.
Pour une analyse d’ensemble, v. Gamet L., « Droits de l’Homme au travail, urbi et orbi », Dr. soc. 2016, p. 1029.
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