Urbanisme
Permis de construire en vue d'édifier u...
Permis de construire en vue d'édifier un hôtel et de démolir un transformateur
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Annulation
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Recours
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Zones où la tension entre l'offre et ...
Zones où la tension entre l'offre et la demande de logements est vive
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Réduction du délai de traitement
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Article R. 811-1-1 du Code de justice a...
Article R. 811-1-1 du Code de justice administrative
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Construction destinée à différents usag...
Construction destinée à différents usages
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Bâtiment à usage principal d'habitation
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Critères
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CE, 26 oct. 2017, n° 411413
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