L'habilitation familiale : adaptations attendues et difficultés récurrentes

Quelles sont les conditions d’ouverture de l’habilitation familiale ?

Afin d’associer plus étroitement la famille à la protection du majeur vulnérable, l’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 a instauré l’habilitation familiale. Elle s’analyse en un mandat judiciaire familial, alternatif aux mesures judiciaires de protection, qui attribue au profit d’une personne majeure, hors d’état de manifester sa volonté, un pouvoir de représentation à un proche (ascendant, descendant, frère ou sœur, conjoint, partenaire lié par un pacs ou concubin) pour la réalisation de certains actes patrimoniaux ou personnels.

Le dispositif qui a amené les professionnels à adopter de nouveaux réflexes gagne aujourd’hui du terrain sur les mesures traditionnelles. Entre 2016 et 2017, le nombre d’ouvertures de tutelle et de curatelle a baissé respectivement de 9 % et de 4,8 % alors que 13 119 habilitations familiales étaient prononcées (dont 12 503 habilitations générales et 616 spéciales)1.

Si la mesure connaît un certain succès, sa mise en œuvre repose toutefois sur la réunion de plusieurs conditions. L’instrument suppose d’abord une bonne entente familiale préalable et qui perdure au-delà de son prononcé. Il s’avère donc inadapté aux situations conflictuelles ou aux relations distendues. L’habilitation familiale ne peut ensuite être ouverte qu’en cas[...]