Entretien avec Me Pierre-Luc Vogel, nouveau président du CNUE
« Une Europe qui protège est une Europe qui a besoin de ses notaires »
Romuald Meigneux
Quels défis attendent, selon vous, le notariat européen en 2019 ?
Il est essentiel que nous prenions toute notre place dans la construction de l’Europe du droit.
Les élections européennes constituent un temps fort pour y contribuer.
Cette contribution prendra la forme de propositions faites par les 22 notariats dans nos domaines d’activité du droit immobilier, de la famille et de l’entreprise.
En préambule, nous réaliserons le bilan des réussites européennes dans l’élaboration des textes, tel le règlement Successions, tout en proposant, par exemple, des mesures de simplification.
Le notariat aidera ainsi l’Europe à communiquer sur ses avancées et démontrera l’engagement des notaires au service de l’Europe.
Nous sommes animés par une volonté constructive alors que nous devons sans cesse faire face, et maintenant depuis de nombreuses années, à des attaques des instances communautaires sur notre statut, sur nos modalités d’installation, sur notre tarif, menées par les ministères de l’Économie avec l’appui des autorités de la concurrence. C’est une forme d’incohérence de la part de l’institution européenne de vouloir à la fois s’appuyer sur la fonction notariale et remettre en cause ses fondements.
Malgré cela les États nous confient[...]
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