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Defrénois
N°01-02 du 10 janvier 2019
Droit notarial de l'Union européenne
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Droit notarial de l'Union européenne
Plan
1
Avril 2018 - Décembre 2018 – Droit notarial de l’Union européenne
1.1
I. Profession
1.1.1
Adoption de la directive (UE) n° 2018/958 du 28 juin 2018 dite directive Proportionnalité
1.1.2
Médiation notariale transfrontalière : guide pratique
1.2
II. Actes notariés et actes authentiques
1.2.1
Refonte du règlement Bruxelles II bis et circulation des divorces conventionnels
1.2.2
Légalisation des actes publics
1.3
III. Régimes matrimoniaux et effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
1.3.1
Adaptation du droit français et règlement Régimes matrimoniaux
1.4
IV. Successions
1.4.1
Certificat national et certificat successoral européen : utiles précisions après l’arrêt Oberlé et avant l’arrêt WB
1.5
V. Contrats et relations financières transfrontières
1.5.1
Adoption de la directive (UE) n° 2018/843 du 30 mai 2018 dite « cinquième directive anti-blanchiment »
DEF144a6
urn:DEF144a6
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Issu de
Defrénois
- n°01-02
- page 39
Date de parution :
10/01/2019
Id :
DEF144a6
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Réf :
Defrénois 10 janv. 2019, n° 144a6, p. 39
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Auteur :
Cyril Nourissat
, professeur agrégé des facultés de droit, professeur à l'université Jean-Moulin (Lyon 3) (EDIEC), chaire notariale européenne
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