Nouveaux arrêtés relatifs aux demandes de nomination

Trois arrêtés du 19 décembre 2018 modifient :

• d’une part, les dispositions relatives aux pluralités de demandes présentées dans le cadre des nominations dans un office à créer ou vacant résultant de la procédure du tirage au sort ;

• et, d’autre part, la liste des pièces à produire pour une demande de nomination dans un office à créer.

Pluralité de demandes

Un arrêté du 19 décembre 2018, entré en vigueur le 24 décembre 2018, modifie l’article 6 de l’arrêté du 24 janvier 2017 fixant les modalités des opérations de tirage au sort prévues à l’article 53 du décret n° 73-609 du[...]