N'espérez pas vous débarrasser des livres
Probablement aurait-il été préférable de consacrer cet éditorial au futur article 913 du Code civil actuellement débattu à l’Assemblée nationale ; article qui entend restaurer un ersatz de droit de prélèvement, selon une rédaction qui ne permettra pas de faire l’impasse sur la question de sa conventionnalité, contrairement à ce que soutiennent – dans un même discours béat – ministre et rapporteur de la loi. Ou encore d’insister,[...]
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