DPE : décrets du 17 décembre 2020 complétant la réforme

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) évalue la quantité d'énergie et de gaz à effet de serre consommée ou dégagée par un logement. Effectué à l'initiative du vendeur du logement ou du bailleur, il est intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) remis à l'acquéreur ou au locataire.

Le diagnostiqueur doit donner deux résultats : l’étiquette énergie qui indique la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation inférieure à 51 kWh/m²) à G (consommation supérieure à 450 kWh/m²) et l’étiquette climatique qui indique l'impact annuel de cette consommation sur les émissions de gaz à effet de serre CO2 sur une échelle allant de A (émission inférieure à 6 kilos d'équivalent carbone/m²) à G (émission supérieure[...]