DPE : arrêtés du 31 mars 2021 complétant la réforme
Diagnostic de performance énergétique (...
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
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Réforme
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Contenu
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Procédures applicables
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Mise à jour des textes
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A., 31 mars 2021, NOR : LOGL2033917A, JO, 13 avr. 2021
Trois arrêtés du 31 mars 2021 complètent la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) mise en œuvre par la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 et les deux décrets du 17 décembre 2020, n° 2020-1609 et 2020-1610 (Defrénois flash 13 janv. 2021, n° 159j0, p. 4).
Arrêté relatif au contenu du DPE
Le premier arrêté (https://lext.so/JO87texte28) fixe le contenu précis du DPE pour chaque type de bien à usage d’habitation en métropole :
-
maison individuelle existante (Titre II, chap. I) ;
-
bâtiments ou parties de bâtiments collectifs existants (titre II, chap. II) ;
-
maison individuelle neuve (titre III, chap.[...]
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