Petite revue d'automne sur l'actualité du droit des entreprises en difficulté
L’été est resté chaud pour le praticien des entreprises en difficulté qui peine à partir en vacances, tant l’actualité demeure chargée. Quelle est l’évolution de la situation ?
Les bulletins de santé établis par l’Observatoire consulaire des entreprises en difficulté (OCED) de la chambre de commerce de Paris nous informent de l’évolution de la situation sur les entreprises en France et en Île-de-France.
Les dernières statistiques publiées au 1er juillet 2016 montrent au plan national que les défaillances ont diminué de 3,8 %. En Île-de-France, la situation se dégrade mais à un rythme plus réduit que les mois précédents (+ 3,1 %). Le recours aux procédures amiables diminue. Le climat économique reste incertain (voir le Bulletin de santé établi par Claudine Alexandre Caselli sur www.cci-paris-idf.fr). Il semble que le PIB recommence à croître d’une manière plus significative et que les marges des entreprises se restaurent. Une baisse marquée des demandes de délais adressées à l’URSSAF par les TPE a été constatée. Cependant, le chômage reste à un haut niveau.
Quelles sont les dernières évolutions significatives ?
L’évolution de la notion de coemploi
La jurisprudence a considérablement évolué. Après une interprétation très favorable à la caractérisation d’une situation de coemploi, les critères se sont durcis et une analyse beaucoup plus nuancée prévaut actuellement.
Deux[...]
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