« Il faut ouvrir un débat sans complaisance et sans tabou ! »
Depuis plusieurs mois, la tension monte entre avocats et magistrats. En cause ? La procédure pénale devenue trop complexe et dont les magistrats ont parfois le sentiment que les avocats abusent. Le président du TGI de Paris, Jean-Michel Hayat, estime que le temps est venu d’ouvrir le débat pour simplifier et fluidifier les règles. Et restaurer ainsi l’efficacité de la justice pénale.
Gazette du Palais – Plusieurs TGI à Nantes, Reims ou encore Bordeaux ont dénoncé lors de leur rentrée le manque de moyens. Cela va-t-il mieux à Paris ?
Jean-Michel Hayat – Les situations sont différentes et ne sont guère comparables. Le terrorisme impacte tellement la juridiction que les effectifs ont été renforcés au pôle antiterroriste de l’instruction, au service du juge des libertés, au tribunal pour enfants, au service de l’application des peines. Cela étant, il faut être très vigilant car le taux de vacance d’emploi pour les magistrats du siège non spécialisés atteint 10 % et dépasse 28 % dans les tribunaux d’instance. Les chambres civiles sont fragilisées en raison du manque d’effectifs, en matière de construction, de responsabilité contractuelle, de copropriété, de contentieux bancaire et même aux affaires familiales. Ce qui complique la situation à Paris, ce sont les départs à tout moment de l’année en détachement ou sur des postes relevant du pouvoir de proposition du CSM. Si un tel départ[...]
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