Modernisation et simplification de la procédure civile
Plan
- 1Modernisation et simplification de la procédure civile
- 1.1De quelques dispositions rénovant le Code de procédure civile
- 1.2La résolution amiable des différends comme mesure de modernisation et de simplification de la procédure civile
- 1.3Le décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 : le cadeau des procédures civiles d’exécution ?
- 1.4Les aspects d’organisation judiciaire dans les décrets sur la justice du XXIe siècle