Chronique de jurisprudence de droit des transports
Plan
- 1Chronique de jurisprudence de droit des transports
- 1.1I. Transports terrestres
- 1.1.1A. Transports de personnes
- 1.1.2B. Transports de marchandises
- 1.1.2.1CMR, faute lourde et contrat d’assurance
- 1.1.2.2CMR, du lien de causalité entre la faute du transporteur et le vol de la marchandise
- 1.1.2.3De l’importance de la qualification juridique : faute lourde versus faute inexcusable
- 1.1.2.4Impartialité de la juridiction
- 1.1.2.5Faute du transporteur, mission du commissionnaire et clause de conciliation
- 1.2II. Transports aériens
- 1.3III. Transports maritimes
- 1.3.1De la subrogation des assureurs et de la faute du transporteur : le commissionnaire mécontent
- 1.3.2Le droit de rétention et la propriété de la marchandise
- 1.3.3De l’équilibre des expertises des professionnels dans la gestion des événements du transport
- 1.3.4De la qualité du professionnel de négoce international
- 1.3.5Le temps ne se suspend pas pour les substitués au transport
- 1.3.6Présomption de livraison conforme
- 1.1I. Transports terrestres