Moralisation de la vie publique : quel impact pour les députés avocats ?
Les lois pour la confiance dans la vie publique adoptées cet été prévoient différentes mesures destinées notamment à restreindre la possibilité pour les députés de fournir des prestations de conseil et à fixer des règles en matière de gestion des situations de conflits d’intérêts que peuvent rencontrer les parlementaires. Des dispositions qui s’appliquent à tous, y compris ceux qui exercent la profession d’avocat.
C'était l’un des engagements phares du programme d’Emmanuel Macron lors de la campagne électorale, marquée par les « affaires ». Présentés en conseil des ministres mi-juin, les projets de loi ordinaire et organique pour la confiance dans la vie publique ont été examinés et adoptés par le Parlement au cours de l’été, en session extraordinaire et en procédure accélérée. Portés par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, depuis le départ du gouvernement de François Bayrou, ces deux textes destinés à lutter contre la confusion entre intérêts public et privés s’inscrivent dans le prolongement et dans l’esprit de la loi pour la transparence de la vie politique et de la loi Sapin 2, adoptées au cours de la précédente mandature. L’ensemble du dispositif prévu par le gouvernement comprend également une loi de révision constitutionnelle, annoncée pour septembre. Après 3 semaines de débats dans une atmosphère tendue, l’opposition a regretté le manque d’ambition de la version[...]
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