Réforme du droit du travail : le juge aux oubliettes !

« C’est la première fois en France qu’est imposé un dispositif de réparation sous forme de barème obligatoire. Jusqu’ici on ne connaissait que les barèmes indicatifs. Il s’agit d’une atteinte au principe de réparation intégrale du préjudice et d’une limitation regrettable aux pouvoirs du juge », alerte Pascale Loué-Williaume, secrétaire générale de l’Union syndicale des magistrats (USM). En cause : les dispositions des ordonnances réformant le droit du travail présentées le 31 août 2017, qui fixent désormais des seuils et des plafonds d’indemnités en cas de licenciement abusif. Ces derniers se fondent sur un seul critère : l’ancienneté. Le gouvernement entend ainsi rassurer les entreprises en introduisant une certaine prévisibilité dans l’allocation des indemnités de licenciement. Mais vu du côté des magistrats et des avocats, une telle réforme va à l’encontre de l’intérêt du salarié et des principes fondamentaux du droit. « C’est moins un problème de montant que de principe, il y a des cas dans lesquels on ne pourra pas réparer intégralement le préjudice parce que le seul critère de[...]