Le droit réel de jouissance spéciale, toujours ?
Est perpétuel un droit réel attaché à un lot de copropriété conférant le bénéfice d’une jouissance spéciale d’un autre lot.
Cass. 3e civ., 7 juin 2018, no 17-17240, ECLI:FR:CCASS:2018:C300638, SCI L’Aigle blanc c/ syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Grand Roc (rejet pourvoi c/ CA Chambéry, 21 mars 2017), M. Chauvin, prés. ; Me Haas, SCP Lesourd, av.
Véritable feuilleton du droit des biens, le droit réel conférant le bénéfice d’une jouissance spéciale, apparu avec l’arrêt Maison de Poésie, continue de susciter interrogations doctrinales et pourvois. L’arrêt rendu par la troisième chambre civile le 7 juin 2018 apporte une pierre à l’édifice, en dépit de sa rédaction confuse1.
Un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété comprenait un lot à usage commercial de piscine. Une convention annexée au règlement de copropriété précisait que le propriétaire de ce lot s’engageait à assumer les frais d’entretien et de fonctionnement de la piscine et à en autoriser l’accès gratuit aux copropriétaires, au moins pendant les vacances scolaires. Dans un litige opposant le syndicat des copropriétaires à l’actuel propriétaire du lot, ce dernier invoquait l’expiration trentenaire du droit réel de jouissance spéciale institué par la convention litigieuse. Le pourvoi se nourrissait des arrêts par lesquels la Cour de cassation avait décidé[...]
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Cass. 3e civ., 31 oct. 2012, n° 11-16304, Maison de Poésie : Bull. civ. III, n° 159.
Cass. 3e civ., 28 janv. 2015, n° 14-10013, ERDF : Bull. civ. III, n° 13.
Cass. 3e civ., 31 oct. 2012, n° 11-16304, Maison de Poésie, préc.
Cass. 3e civ., 28 janv. 2015, n° 14-10013, ERDF, préc. ; CA Paris, 13 oct. 2017, n° 15/17295.
CA Chambéry, 21 mars 2017, n° 16/02602, citant in extenso les stipulations de convention litigieuse.
Cass. 3e civ., 28 janv. 2015, n° 14-10013, ERDF, préc.
Cass. 3e civ., 8 sept. 2016, n° 14-26953, Maison de Poésie II.
Cass. 3e civ., 30 juin 2004, n° 03-11562 : Bull. civ. III, n° 140.
Cass. 3e civ., 30 janv. 1979, n° 77-14590 : Bull. civ. III, n° 26.
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