Digressions théoriques sur les méthodes de travail dans les contentieux insolites
La méthode du juge a une influence déterminante sur le processus décisionnel et la solution du litige. Les contentieux insolites, aux méthodes diverses et parfois complexes, ne dérogent pas à cette règle.
La présentation successive de différents contentieux insolites du tribunal de grande instance à savoir les loyers commerciaux, l’expropriation, les référés, les affaires familiales et le contrôle des mesures d’expertise a déjà permis d’aborder le sujet sensible des méthodes de travail du juge1.
Librement choisies par le magistrat, même si la jurisprudence en dégage parfois certaines qui prédominent comme pour les loyers commerciaux et l’expropriation pour lesquels la Cour de cassation réaffirme régulièrement son attachement à la méthode par comparaison, ces méthodes revêtent une importance particulière dans les domaines où le droit laisse une grande marge d’appréciation au juge, car elles sont consubstantielles au raisonnement qui détermine la solution du litige.
Souvent méconnues, elles ne figurent pas toujours explicitement dans les décisions rendues, comme en matière familiale.
Il faut donc revenir sur ce lien si étroit entre la méthode du juge et l’élaboration du processus décisionnel avant de s’interroger sur les perspectives à envisager devant les juges à contentieux insolites.
I – La méthode est consubstantielle avec le raisonnement du juge
Une grande partie du travail du juge des loyers commerciaux et[...]
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V. la série d’articles sur les contentieux insolites de Gramaize P. : « Le juge des loyers commerciaux », Gaz. Pal. 9 mai 2017, n° 292d0, p. 22 ; « Le juge de l’expropriation », Gaz. Pal. 4 juill. 2017, n° 296w9, p. 16 ; « Le contentieux des référés », Gaz. Pal. 24 oct. 2017, n° 304x3, p. 15 ; « Le contentieux des affaires familiales », Gaz. Pal. 19 juin 2018, n° 324s7, p. 19 ; « Le contentieux insolite du contrôle des mesures d'instruction », Gaz. Pal. 30 oct. 2018, n° 331n2, p. 10.
Comme en matière d'indemnisation de préjudices corporels avec les barèmes de cours d'appel, de l'Arpege, de l'ENM, de M. Mornet ou de la Gazette du Palais.
V. les méthodes scientistes ou positiviste présentées dans notre étude sur le contentieux familial : Gramaize P, « Le contentieux des affaires familiales », Gaz. Pal. 19 juin 2018, n° 324s7, p. 19.
Gramaize P, « Digressions théoriques sur le traitement des contentieux insolites du tribunal de grande instance), Gaz. Pal. 19 déc. 2017, n° 309u1, p. 20.
Il y a 27 ans, nous jugions au tribunal de police des excès de vitesse et non-respect de feux rouge et stops au cours de longues audiences.
Le terme exact est Gerichtswesen donc au sens de « système judiciaire ».
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