Avoués, sept ans après : un bilan amer

C’était l’une des mesures préconisées par le rapport Attali pour « libérer la croissance française ». La réforme de la représentation devant les cours d’appel – annoncée en juin 2008 par la garde des Sceaux, Rachida Dati, et suivie d’une longue période d’incertitude – a acté la suppression de la profession d’avoué à la cour le 1er janvier 2012. Outre la perte de leur statut d’officier ministériel, la fin de leur monopole et des tarifs pour les procédures avec représentation obligatoire, la loi du 25 janvier 2011 a également fixé les règles et la procédure d’indemnisation applicable à leurs offices (L. n° 2011-94, 25 janv. 2011, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel : JO, 26 janv. 2011).

Un sujet traumatique. Que sont devenus les 433 avoués et leurs 1 800 collaborateurs qui exerçaient encore au sein de 231 études au 1er janvier 2011 ? Difficile à dire avec certitude et exactitude, car depuis la disparition de la Chambre nationale et des compagnies des avoués, ils ne font plus l’objet d’aucun suivi statistique. Restent[...]