HIV non révélé : pas de contamination, pas d'infraction

Quelle qualification retenir à l’encontre de la personne qui, se sachant séropositive ou porteuse d’une maladie sexuellement transmissible, cache cette information à son partenaire et obtient de celui-ci un consentement à une relation sexuelle non protégée ? La Cour de cassation a déjà répondu à plusieurs reprises, à propos du VIH, en retenant la qualification d’administration de substances nuisibles de l’article 222-15 du Code pénal lorsque le partenaire, dont le consentement a été surpris, a été contaminé lors de la relation intime1. Par l’arrêt du 5 mars 2019, elle n’en retient aucune s’agissant des situations dans lesquelles le partenaire qui ignorait la maladie n’a pas été contaminé.

Dans cette affaire, une personne porteuse du VIH avait entretenu des relations sexuelles non protégées avec une autre, le tout sans l’avoir préalablement prévenue de sa maladie. À la suite de la[...]