Terrorisme : application de la loi dans le temps et règle non bis in idem

Une personne se trouve poursuivie, à la suite d’une information judiciaire longue et complexe et alors que la prescription de l’action publique a été considérée comme non acquise en raison d’actes interruptifs, pour avoir, le 15 septembre 1974, jeté une grenade explosive dans un magasin, ce qui a causé la mort de deux personnes, blessé plusieurs autres et provoqué des dégradations à l’édifice. L’accusé a, le 28 mars 2017, été déclaré coupable, par la cour d’assises de Paris spécialement composée, d’assassinats, de tentative d’assassinats, de destruction ou dégradation du bien d’autrui par l’effet d’une substance explosive et d’infraction à la législation sur les armes. Statuant en appel, la cour d’assises de Paris, spécialement et autrement composée, a confirmé les condamnations par un arrêt du 15 mars 2018.

Le pourvoi formé par l’accusé à l’encontre de l’arrêt de la cour d’assises d’appel contestait deux éléments principaux relatifs, d’une part, à[...]