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Gazette du Palais
N°10 du 10 mars 2020
Chronique de jurisprudence de droit de l'arbitrage
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Chronique de jurisprudence de droit de l'arbitrage
Plan
1
Chronique de jurisprudence de droit de l’arbitrage
1.1
I. Arbitrage international
1.1.1
A. Généralités
1.1.2
B. Mise en œuvre de la procédure
1.1.2.1
Arbitrage d’urgence et référé
1.1.2.2
Clause inapplicable ou manifestement inapplicable ?
1.1.2.3
Clauses contradictoires et divisibilité d’un ensemble contractuel
1.1.2.4
Principe de concentration des moyens
1.1.2.5
Litiges multi-parties et multi-contrats, et le principe de compétence-compétence
1.1.3
C. Recours en annulation
1.1.3.1
Examen par le juge de l’annulation d’une allégation de fraude procédurale
1.1.3.2
Clause d’arbitrage par référence et preuve de sa connaissance
1.1.3.3
Motifs surabondants et moyens d’annulation
1.1.4
D. Recours contre l’ordonnance d’exequatur
1.1.4.1
Recevabilité du déféré-nullité pour excès de pouvoir à l’encontre de l’ordonnance d’exequatur prononcée par le conseiller de la mise en état
1.1.5
E. Exécution de la sentence
1.1.5.1
Conditions de l’arrêt de l’exécution provisoire
1.2
II. Arbitrage interne
1.2.1
A. Généralités
1.2.2
B. Mise en œuvre de la procédure
1.2.2.1
Étendue ratione personae du principe de compétence-compétence
1.2.2.2
Compétence-compétence et rupture des relations commerciales établies
1.2.2.3
Arbitrage et vérification des créances
1.2.2.4
Contrats multiples et priorité de l’arbitre pour statuer sur l’étendue de sa compétence
1.2.3
C. Recours en annulation
1.2.3.1
Amiable composition et ordre public de direction
1.2.3.2
Validité de la clause d’arbitrage couvrant un ensemble de contentieux indissociables au dénouement d’une opération de financement immobilier
1.2.4
D. Exécution de la sentence
GPL370w9
urn:GPL370w9
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Issu de
Gazette du Palais
- n°10
- page 29
Date de parution :
10/03/2020
Id :
GPL370w9
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Réf :
Gaz. Pal. 10 mars 2020, n° 370w9, p. 29
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Auteur :
Denis Bensaude
, avocat à la cour, barreaux de Paris et de New York
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