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Gazette du Palais
N°20 du 2 juin 2020
Chronique de jurisprudence de droit et de déontologie de la profession d'avocat
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Chronique de jurisprudence de droit et de déontologie de la profession d'avocat
Plan
1
Chronique de jurisprudence de droit et de déontologie de la profession d’avocat
1.1
I. Accès à la profession, modes d’exercices et périmètre d’activité
1.1.1
Validité en France des diplômes étrangers
1.1.2
Vacuum juris
1.1.3
L’étendue du mandat de l’avocat
1.2
II. Secret professionnel, conflits d’intérêts et incompatibilités
1.2.1
Interprofessionnalité et confidentialité des échanges
1.2.2
Le devoir d’indépendance de l’avocat
1.2.3
Le devoir de l’indépendance de l’avocat (suite)
1.3
III. Contentieux ordinal et des honoraires
1.3.1
L’honorariat : un don et non un dû
1.4
IV. Responsabilité et discipline
1.4.1
Imprescriptibilité de l’action disciplinaire et manquement à l’honneur
1.4.2
Abus occulte de biens nuit disciplinairement
1.4.3
L’effet boomerang sur un avocat d’un enregistrement illégal
1.4.4
Secret professionnel et subornation de témoin
GPL374x6
urn:GPL374x6
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Issu de
Gazette du Palais
- n°20
- page 34
Date de parution :
02/06/2020
Id :
GPL374x6
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Réf :
Gaz. Pal. 2 juin 2020, n° 374x6, p. 34
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Auteur :
Sous la direction de
Jean Villacèque
, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales, ancien bâtonnier, professeur associé (HDR) à l'université de Perpignan Via Domitia (CDED, E.A. n° 4216)
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