Propos introductifs

Amrani-Mekki S., « Le chantier de l’amiable, concevoir avant de construire », JCP G 2018, p. 63 et s., n° 13.

Amrani-Mekki S., « La codification de l’amiable », in Puigelier C. et Pétel Teyssier I. (dir.), Quarantième anniversaire du Code de procédure civile, 2016, Panthéon Assas, p. 97 et s.

Définition du Rapport du Club des juristes, Servan Schreiber P. (prés.), « Médiation et entreprise », 2019, http://www.leclubdesjuristes.com/mediation-et-entreprise/.

Sur ce point, v. Théron J., « Less is more, esquisse d’une nouvelle procédure minimaliste », JCP G 2019, 878-885.

CEDH, 26 mars 2015, n° 11239/11.

Cons. const., 21 mars 2019, n° 2019-778 DC, spéc. cons. 22 : « En instaurant la condition de recevabilité contestée, le législateur, qui a entendu réduire le nombre des litiges soumis au juge, a poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de bonne administration de la justice. En appliquant cette condition aux litiges tendant au paiement d’une somme n’excédant pas un certain montant ou relatifs à des conflits de voisinage d’une difficulté limitée, le législateur a retenu les litiges dont il a estimé qu’ils se prêtent particulièrement à un règlement amiable. Ce faisant, le législateur n’a pas instauré de discrimination injustifiée entre les justiciables. Par ailleurs, pour les motifs énoncés aux paragraphes 19 et 20, il a assuré aux justiciables des garanties égales. »

Terré F., « Sociologie du procès », in Le procès, APD, t. 39, 1995, Sirey, p. 267 ; Frison-Roche M.-A., « Le paramètre de la matière litigieuse dans l’analyse économique de la justice », in De l’économie de la justice, 1999, Revue internationale de droit économique, p. 223 ; Adde Berger-Perrin B., « Les modulations du temps dans la procédure suivant l’objet du litige », in Le temps dans la procédure, 1996, Dalloz, p. 25.

Blohorn Brenneure B., La médiation pour tous, 2014, Médias et médiation.

Cadiet L. et a., Théorie générale du procès, 3e éd., 2020, PUF, spéc. n° 106.

Cadiet L. et a., Théorie générale du procès, 3e éd., 2020, PUF, spéc. n° 94.

Motulsky H., Écrits – Études et notes de procédure civile, 2009, Dalloz, p. 29 : « L’une des explications du succès de l’arbitrage réside certainement dans cette idée que l’arbitrage présente un pas de plus vers l’harmonisation des intérêts sociaux. Au combat réel, disais-je s’est substitué le combat symbolique, c’est-à-dire la procédure ; or l’arbitrage se situe en arrière de la procédure judiciaire ; l’idée de combat s’est davantage émoussée. »

Rev. arb. 2003, p. 1167, note Mitrovic L. ; Caparasse O., « La notion d’arbitrage ; quelques réflexions au départ de l’arbitrage baseball », in Liber Amicorum G. Keutgen, 2008, Bruylant, p. 357.

Sur cette notion, v. Amrani-Mekki S., « Le chantier de l’amiable, concevoir avant de construire », JCP G 2018, p. 63 et s., n° 13.

« L’arbitrage en ligne », in Clay T. (dir.), Rapport du club des juristes : « Ce mode de règlement de litiges resterait bien proche d’une procédure de service clients mis en place par les entreprises », v. http://www.leclubdesjuristes.com/les-commissions/larbitrage-en-ligne/ ; Degos L., « Justice numérique et justice judiciaire, contradiction et aléa », JCP G 2018, § 5 : « Le service Flight Right n’est pas vraiment un mécanisme juridique de résolution des litiges, mais plutôt un traitement macroéconomique de la masse des réclamations qui sont réglées par le biais de remises ou remboursements bien calculés, etc. En bref, une résolution commerciale, plus que juridique, effectuée par la machine. »

Werber B., Encyclopédie du savoir relatif et absolu, 1993, Albin Michel.

La formule est de Hurard J., Conciliation et médiation judiciaire, 2003, PUAM, spéc. p. 20.

On peut songer par exemple à une clause d’arrangement amiable ou à des négociations informelles, suffisantes au sens du décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 : JO 14 mars 2015, p. 4851.

Il est fréquent que le centre propose trois médiateurs au choix du juge qui peut éventuellement associer les parties à sa décision.

Amrani-Mekki S., « L’action de groupe santé : un nouveau modèle pour de nouveaux préjudices », JCP G 2016, I, p. 146 ; CSP, art. L. 1143-6 : « Le juge saisi de l’action mentionnée à l’article L. 1143-1 peut, avec l’accord des parties, donner mission à un médiateur, dans les conditions fixées à la section 1 du chapitre Ier du titre II de la loi n° 95-125 du 8 février 1995, relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative, de proposer aux parties une convention réglant les conditions de l’indemnisation amiable des dommages qui font l’objet de l’action. »

Dir. (UE) n° 2013/11, 21 mai 2013, relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation transposée par l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015. V. not. Bernheim Desvaux S., « La transposition de la directive n° 2013/11/UE du 21 mai 2013, relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (RELC) par l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 », Contrats, conc. consom. 2015, étude 11.

Il peut se faire assister d’une commission de médiation qu’il préside. Si le texte prévoit qu’il est tenu, de même que les membres de la commission de médiation, au secret professionnel « concernant les documents et informations reçus et les discussions tenues dans le cadre des travaux de la commission, dans les conditions et sous les peines prévues aux articles 226-13 et 226-14 du Code pénal » (CSP, art. L. 1143-7, al. 2), il n’est pas fait mention de confidentialité. Il y a là plus une obligation professionnelle et déontologique qu’un principe directeur de la médiation. En revanche, la durée de sa mission de 3 mois, renouvelable une fois et est conforme au droit commun.

Bertrand P., « La liste des médiateurs dans chaque cour d’appel », Gaz. Pal. 14 févr. 2017, n° 268x8, p. 17 et s.

CE, avis, 31 juill. 2015, n° 390291, spéc. n° 18.

CPC, art. 1530 : « La médiation et la conciliation conventionnelles régies par le présent titre s’entendent, en application des articles 21 et 21-2 de la loi du 8 février 1995 susmentionnée, de tout processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure judiciaire en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers choisi par elles qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence. »

Larribau Terneyre V. et a., « Réflexion sur la notion et le régime de la médiation au sein des modes amiables de résolution des différends, Rapport pour le GIP Mission Droit et justice », 2017, Justice, spéc. p. 160 : Curieusement, l’appréciation est uniquement gestionnaire : « Le bilan de l’expérience est très mitigé (…). Au TGI de Bordeaux, l’expérimentation a nécessité un recrutement de vacataires représentant entre 1 et 1,3 ETP. Cependant, la charge supplémentaire des agents d’accueil dédiés à l’information des personnes concernées n’a pas été évaluée. De même, l’impact sur le travail des magistrats n’a pas été mesuré, étant précisé qu’ils ont sélectionné les dossiers devant faire l’objet d’une double convocation et ont examiné la recevabilité de la requête préalablement à la demande. Les délais entre l’enregistrement des dossiers et la première audience devant le JAF ont été plus longs, mais cet allongement n’est pas imputable aux expérimentations, selon les magistrats concernés. Ils constatent également que le dispositif n’a ni réduit le nombre d’audiences, ni celui des dossiers fixés par audience. Mais, ils ont fait part à la mission que les échanges à l’audience, lors des débats, sont apparus plus apaisés. Pour autant, aucune statistique n’existe à ce jour quant au taux d’accords amiable, par exemple. »

Agostini F. et Molfessis N., Simplification et amélioration de la procédure civile, 2018, ministère de la Justice, spéc. p. 26.

Andrieu T., « Chantiers de la justice, pour une nouvelle donne procédurale », JCP G 2018, spéc. n° 42 : « C’est pourquoi la DACS est favorable à l’obligation de concentration des moyens dès la première instance. On peut même s’interroger sur l’opportunité d’imposer la concentration des moyens dès les premières écritures pour celui qui refuserait de s’engager dans la nouvelle procédure participative de mise en état ».

Agostini F. et Molfessis N., Simplification et amélioration de la procédure civile, 2018, ministère de la Justice, spéc. p. 26. : « Permettre l’instauration d’une césure du procès civil, permettant au juge de ne statuer que sur les questions de principe (validité du titre, bien-fondé de la demande…) et de renvoyer les parties vers la médiation, la conciliation ou la procédure participative pour convenir des mesures qui en découlent, qu’elles soient de réparation ou d’indemnisation. À cet effet, une modification de l’article 5 du Code de procédure civile doit être envisagée. »