Régimes matrimoniaux, enfants, divorce : quoi de neuf côté Europe ?
Le droit européen de la famille est marqué par le premier anniversaire de l’entrée en vigueur des règlements régimes matrimoniaux et partenariats enregistrés, qui a permis de cerner de potentielles difficultés d’application, la signature du règlement (UE) n° 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019, dit Bruxelles II bis ter ou encore Bruxelles II bis refonte ainsi que par de nombreuses évolutions pratiques de la coopération judiciaire européenne, en matière patrimoniale et extrapatrimoniale.
Il est difficile de résumer cet atelier de façon très succincte tant sont nombreuses les nouveautés législatives en matière de droit européen de la famille, les difficultés potentielles auxquelles il faut être attentif et les évolutions pratiques de la[...]
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Plan
- 116e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine – L'amiable : concevoir et construire
- 1.116e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine – Ouverture des travaux
- 1.2L’amiable : concevoir et construire – Propos introductifs
- 1.3L’amiable : concevoir et construire – Quelle place pour le juge au quotidien ?
- 1.416e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine – Discours officiels
- 1.516e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine – Actualités législatives et jurisprudentielles
- 1.6Atelier de formation du jeudi – Actualité jurisprudentielle de la prestation compensatoire
- 1.7Ateliers de formation du jeudi – Filiation, nouvelles familles, nouvelle loi, PMA pour toutes
- 1.8Ateliers de formation du jeudi – La litispendance internationale et UE et la réforme des procédures de divorces françaises
- 1.9Ateliers de formation du jeudi – La nouvelle procédure de divorce
- 1.10Ateliers de formation du jeudi – Modélisation des écritures et procédure d’appel
- 1.11Ateliers de formation du jeudi – Violences conjugales
- 1.12Ateliers de formation du jeudi – La procédure de liquidation et de partage
- 1.1316e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine – Forum du barreau de la famille
- 1.14Ateliers de formation du vendredi – Divorce par consentement mutuel par acte d’avocats : état des lieux
- 1.15Ateliers de formation du vendredi – Le droit collaboratif
- 1.16Ateliers de formation du vendredi – Administration légale et tutelle des mineurs
- 1.17Ateliers de formation du vendredi – Réforme de la procédure civile appliquée au droit de la famille
- 1.18Ateliers de formation du vendredi – La preuve en droit de la famille
- 1.19Ateliers de formation du vendredi – Les bons outils numériques au service du droit de la famille
- 1.20Ateliers de formation du vendredi – Arbitrage et droit de la famille : nouvelles perspectives
- 1.21Ateliers de formation du vendredi – Actualité de la protection juridique des majeurs
- 1.22Ateliers de formation du vendredi – Régimes matrimoniaux, enfants, divorce : quoi de neuf côté Europe ?
- 1.23Ateliers de formation du vendredi – Réforme du divorce : mise en état conventionnelle
- 1.24Ateliers de formation du vendredi – DIP expert : panel de difficultés liquidatives liées au divorce international
- 1.25Ateliers de formation du vendredi – Successions et libéralités : les réflexes à avoir
- 1.26Ateliers de formation du vendredi – Techniques liquidatives
- 1.27Ateliers de formation du vendredi – La résidence alternée
- 1.28Ateliers de formation du vendredi – Les enjeux fiscaux liés à l’immobilier familial