Régimes matrimoniaux, enfants, divorce : quoi de neuf côté Europe ?

États généraux du droit de la famille e... États généraux du droit de la famille et du patrimoine  +
Régimes matrimoniaux  +
Enfants  +
Divorce  +
Europe +

Le droit européen de la famille est marqué par le premier anniversaire de l’entrée en vigueur des règlements régimes matrimoniaux et partenariats enregistrés, qui a permis de cerner de potentielles difficultés d’application, la signature du règlement (UE) n° 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019, dit Bruxelles II bis ter ou encore Bruxelles II bis refonte ainsi que par de nombreuses évolutions pratiques de la coopération judiciaire européenne, en matière patrimoniale et extrapatrimoniale.

Il est difficile de résumer cet atelier de façon très succincte tant sont nombreuses les nouveautés législatives en matière de droit européen de la famille, les difficultés potentielles auxquelles il faut être attentif et les évolutions pratiques de la[...]

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